Scrutin public n° 4687 · 8 décembre 2025

Vote sur l'article 24 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). — scrutin n° 4687

Adopté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 4687

Le 8 décembre 2025, 116 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 97 voix pour, 19 contre et 0 abstentions.

l'Assemblée nationale a adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Lieu
Hémicycle
116votants
116suffrages exprimés
59suffrages requis

✓ 97 pour✕ 19 contre− 0 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
EPR Pour 21001
RN Pour 19000
SOC Pour 14000
HOR Pour 9000
DR Pour 8000
LIOT Pour 7000
ECOS Pour 6000
DEM Pour 5001
NI Pour 4000
UDDPLR Pour 2000
LFI-NFP Contre 11900
GDR Pour 1000
Détail nominatif

Vote de chaque député

118 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Anne-Sophie RonceretEPR Pour · place 294
Valérie RossiSOC Pour · place 472
Emeric SalmonRN Pour · place 1
Isabelle SantiagoSOC Pour Par délégation · place 414
Hervé SaulignacSOC Pour · place 412
Charles SitzenstuhlEPR Pour · place 364
Thierry SotherSOC Pour Par délégation · place 457
Violette SpilleboutEPR Pour · place 298
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP Contre · place 561
Jean-Pierre TaiteDR Pour · place 190
Jean-Philippe TanguyRN Pour · place 35
Liliana TanguyEPR Pour · place 265
Aurélie TrouvéLFI-NFP Contre · place 618
Nicolas TryznaDR Pour · place 184
Corinne VignonEPR Pour · place 327
Lionel VuibertNI Pour · place 401
Éric WoerthEPR Pour Par délégation · place 250
Caroline YadanEPR Pour · place 324