Scrutin public n° 4683 · 8 décembre 2025

Article 18 bis A — deuxième lecture

Adopté
Pour
94
Contre
18
Abstentions
0
Voir les détails du scrutin
l'Assemblée nationale a adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Lieu
Hémicycle
Votants
112
Suffrages exprimés
112
Qui a voté quoi ?

Vote de chaque député

Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.

114 votes nominatifs publiés.

DéputéGroupeVotePrécision
Hervé SaulignacSOC Pour · place 412
Charles SitzenstuhlEPR Pour · place 364
Thierry SotherSOC Pour Par délégation · place 457
Violette SpilleboutEPR Pour · place 298
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP Contre · place 561
Jean-Pierre TaiteDR Pour · place 190
Jean-Philippe TanguyRN Pour · place 35
Liliana TanguyEPR Pour · place 265
Aurélie TrouvéLFI-NFP Contre · place 618
Nicolas TryznaDR Pour · place 184
Corinne VignonEPR Pour · place 327
Lionel VuibertNI Pour · place 401
Éric WoerthEPR Pour Par délégation · place 250
Caroline YadanEPR Pour · place 324
Résultats par groupe

Comment les groupes ont voté

Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.

GroupeVote dominantPourContreAbst.Non-votants
EPR Pour 21001
RN Pour 19000
SOC Pour 13000
HOR Pour 9000
DR Pour 8000
ECOS Pour 6000
LIOT Pour 6000
DEM Pour 5001
NI Pour 4000
UDDPLR Pour 2000
GDR Pour 1000
LFI-NFP Contre 01800
Visualisation par place

Résultat du vote dans l’hémicycle

Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.

Pour Contre Abstention Non-votant publié Non-votant volontaire publié
Vote par place pour le scrutin n° 4683 Plan schématique des places. Les cercles indiquent les emplacements ; les formes colorées indiquent les votes nominatifs publiés.

Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.

Parcours parlementaire

Dans le parcours parlementaire

  1. SujetCe scrutin n’est pas rattaché à un sujet unique.
  2. Scrutinn° 4683 · 08/12/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).