Vote sur l'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A de la proposition de…

Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 4682

Le 8 décembre 2025, 111 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 18 voix pour, 89 contre et 4 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Type de vote: scrutin public ordinaire
Demandeur: Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Lieu: Hémicycle

111votants

107suffrages exprimés

54suffrages requis

✓ 18 pour✕ 89 contre− 4 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

Groupe	Majorité	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
LFI-NFP	Contre	16	2	0	0
SOC	Pour	2	11	0	0
NI	Contre	0	4	0	0
RN	Contre	0	19	0	0
EPR	Contre	0	21	0	1
DR	Contre	0	8	0	0
ECOS	Abstention	0	1	4	0
DEM	Contre	0	5	0	1
HOR	Contre	0	9	0	0
LIOT	Contre	0	7	0	0
GDR	Pour	0	0	0	0
UDDPLR	Contre	0	2	0	0

Détail nominatif

Vote de chaque député

113 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

Député	Groupe publié	Vote	Précision
Charles Sitzenstuhl	EPR	Contre	· place 364
Thierry Sother	SOC	Contre	Par délégation · place 457
Violette Spillebout	EPR	Contre	· place 298
Anne Stambach-Terrenoir	LFI-NFP	Pour	· place 561
Jean-Pierre Taite	DR	Contre	· place 190
Jean-Philippe Tanguy	RN	Contre	· place 35
Liliana Tanguy	EPR	Contre	· place 265
Aurélie Trouvé	LFI-NFP	Pour	· place 618
Nicolas Tryzna	DR	Contre	· place 184
Corinne Vignon	EPR	Contre	· place 327
Lionel Vuibert	NI	Contre	· place 401
Éric Woerth	EPR	Contre	Par délégation · place 250
Caroline Yadan	EPR	Contre	· place 324

Après le scrutin

Mises au point après ce scrutin

Une mise au point indique ce que le député déclare avoir voulu voter après la publication du scrutin. Le vote et le résultat d’origine restent inchangés.

Député	Groupe daté	Intention déclarée	Nature
Nadège Abomangoli	LFI-NFP	Pour	Intention déclarée