Scrutin public n° 4681 · 8 décembre 2025

Vote sur l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). — scrutin n° 4681

Adopté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 4681

Le 8 décembre 2025, 117 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 94 voix pour, 22 contre et 1 abstentions.

l'Assemblée nationale a adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Lieu
Hémicycle
117votants
116suffrages exprimés
59suffrages requis

✓ 94 pour✕ 22 contre− 1 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
EPR Pour 21001
RN Pour 19000
SOC Pour 14000
HOR Pour 9000
DR Pour 8000
LIOT Pour 7000
ECOS Pour 5010
DEM Pour 5001
NI Pour 4000
UDDPLR Pour 2000
LFI-NFP Contre 02200
GDR Pour 0000
Détail nominatif

Vote de chaque député

119 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Julien RancouleRN Pour · place 136
Sophie Ricourt VaginayUDDPLR Pour · place 92
Anne-Sophie RonceretEPR Pour · place 294
Valérie RossiSOC Pour · place 472
Emeric SalmonRN Pour · place 1
Isabelle SantiagoSOC Pour Par délégation · place 414
Charles SitzenstuhlEPR Pour · place 364
Thierry SotherSOC Pour Par délégation · place 457
Violette SpilleboutEPR Pour · place 298
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP Contre · place 561
Jean-Pierre TaiteDR Pour · place 190
Jean-Philippe TanguyRN Pour · place 35
Liliana TanguyEPR Pour · place 265
Aurélie TrouvéLFI-NFP Contre · place 618
Nicolas TryznaDR Pour · place 184
Corinne VignonEPR Pour · place 327
Lionel VuibertNI Pour · place 401
Éric WoerthEPR Pour Par délégation · place 250
Caroline YadanEPR Pour · place 324
Après le scrutin

Mises au point après ce scrutin

Une mise au point indique ce que le député déclare avoir voulu voter après la publication du scrutin. Le vote et le résultat d’origine restent inchangés.

DéputéGroupe datéIntention déclaréeNature
Manuel BompardLFI-NFP Non-votant Intention déclarée