Scrutin public n° 4679 · 8 décembre 2025

Vote sur l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). — scrutin n° 4679

Adopté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 4679

Le 8 décembre 2025, 110 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 94 voix pour, 0 contre et 16 abstentions.

l'Assemblée nationale a adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Lieu
Hémicycle
110votants
94suffrages exprimés
48suffrages requis

✓ 94 pour✕ 0 contre− 16 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
EPR Pour 24001
RN Pour 18000
SOC Pour 12000
HOR Pour 9000
DR Pour 7000
LIOT Pour 7000
ECOS Pour 6000
DEM Pour 5001
NI Pour 3000
UDDPLR Pour 2000
GDR Pour 1000
LFI-NFP Abstention 00160
Détail nominatif

Vote de chaque député

112 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Isabelle SantiagoSOC Pour Par délégation · place 414
Charles SitzenstuhlEPR Pour · place 364
Thierry SotherSOC Pour Par délégation · place 457
Violette SpilleboutEPR Pour · place 298
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP Abstention · place 561
Jean-Philippe TanguyRN Pour · place 35
Liliana TanguyEPR Pour · place 265
Aurélie TrouvéLFI-NFP Abstention · place 618
Nicolas TryznaDR Pour · place 184
Corinne VignonEPR Pour · place 327
Éric WoerthEPR Pour Par délégation · place 250
Caroline YadanEPR Pour · place 324