Scrutin public n° 4678 · 8 décembre 2025

Vote sur l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). — scrutin n° 4678

Adopté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 4678

Le 8 décembre 2025, 108 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 108 voix pour, 0 contre et 0 abstentions.

l'Assemblée nationale a adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Lieu
Hémicycle
108votants
108suffrages exprimés
55suffrages requis

✓ 108 pour✕ 0 contre− 0 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
EPR Pour 24001
RN Pour 16000
LFI-NFP Pour 15000
SOC Pour 12000
HOR Pour 9000
DR Pour 7000
LIOT Pour 7000
ECOS Pour 6000
DEM Pour 6001
NI Pour 3000
UDDPLR Pour 2000
GDR Pour 1000
Détail nominatif

Vote de chaque député

110 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Isabelle SantiagoSOC Pour Par délégation · place 414
Charles SitzenstuhlEPR Pour · place 364
Thierry SotherSOC Pour Par délégation · place 457
Violette SpilleboutEPR Pour · place 298
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP Pour · place 561
Liliana TanguyEPR Pour · place 265
Nicolas TryznaDR Pour · place 184
Corinne VignonEPR Pour · place 327
Éric WoerthEPR Pour Par délégation · place 250
Caroline YadanEPR Pour · place 324