Scrutin public n° 4677 · 8 décembre 2025

Article 15 bis — deuxième lecture

Adopté
Pour
107
Contre
0
Abstentions
0
Voir les détails du scrutin
l'Assemblée nationale a adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Lieu
Hémicycle
Votants
107
Suffrages exprimés
107
Qui a voté quoi ?

Vote de chaque député

Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.

109 votes nominatifs publiés.

DéputéGroupeVotePrécision
Charles SitzenstuhlEPR Pour · place 364
Thierry SotherSOC Pour Par délégation · place 457
Violette SpilleboutEPR Pour · place 298
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP Pour · place 561
Liliana TanguyEPR Pour · place 265
Nicolas TryznaDR Pour · place 184
Corinne VignonEPR Pour · place 327
Éric WoerthEPR Pour Par délégation · place 250
Caroline YadanEPR Pour · place 324
Résultats par groupe

Comment les groupes ont voté

Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.

GroupeVote dominantPourContreAbst.Non-votants
EPR Pour 24001
LFI-NFP Pour 16000
RN Pour 15000
SOC Pour 12000
HOR Pour 9000
DR Pour 7000
LIOT Pour 7000
ECOS Pour 6000
DEM Pour 6001
NI Pour 2000
UDDPLR Pour 2000
GDR Pour 1000
Visualisation par place

Résultat du vote dans l’hémicycle

Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.

Pour Contre Abstention Non-votant publié Non-votant volontaire publié
Vote par place pour le scrutin n° 4677 Plan schématique des places. Les cercles indiquent les emplacements ; les formes colorées indiquent les votes nominatifs publiés.

Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.

Parcours parlementaire

Dans le parcours parlementaire

  1. SujetCe scrutin n’est pas rattaché à un sujet unique.
  2. Scrutinn° 4677 · 08/12/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).