Scrutin public n° 4677 · 8 décembre 2025

Vote sur l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). — scrutin n° 4677

Adopté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 4677

Le 8 décembre 2025, 107 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 107 voix pour, 0 contre et 0 abstentions.

l'Assemblée nationale a adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Lieu
Hémicycle
107votants
107suffrages exprimés
54suffrages requis

✓ 107 pour✕ 0 contre− 0 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
EPR Pour 24001
LFI-NFP Pour 16000
RN Pour 15000
SOC Pour 12000
HOR Pour 9000
DR Pour 7000
LIOT Pour 7000
ECOS Pour 6000
DEM Pour 6001
NI Pour 2000
UDDPLR Pour 2000
GDR Pour 1000
Détail nominatif

Vote de chaque député

109 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Charles SitzenstuhlEPR Pour · place 364
Thierry SotherSOC Pour Par délégation · place 457
Violette SpilleboutEPR Pour · place 298
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP Pour · place 561
Liliana TanguyEPR Pour · place 265
Nicolas TryznaDR Pour · place 184
Corinne VignonEPR Pour · place 327
Éric WoerthEPR Pour Par délégation · place 250
Caroline YadanEPR Pour · place 324