Scrutin public n° 4673 · 8 décembre 2025

Vote sur l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). — scrutin n° 4673

Adopté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 4673

Le 8 décembre 2025, 110 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 109 voix pour, 1 contre et 0 abstentions.

l'Assemblée nationale a adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Lieu
Hémicycle
110votants
110suffrages exprimés
56suffrages requis

✓ 109 pour✕ 1 contre− 0 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
EPR Pour 23101
RN Pour 17000
LFI-NFP Pour 15000
SOC Pour 12000
DR Pour 8000
HOR Pour 8000
LIOT Pour 8000
ECOS Pour 6000
DEM Pour 6001
NI Pour 3000
UDDPLR Pour 2000
GDR Pour 1000
Détail nominatif

Vote de chaque député

112 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Isabelle SantiagoSOC Pour Par délégation · place 414
Charles SitzenstuhlEPR Contre · place 364
Thierry SotherSOC Pour Par délégation · place 457
Violette SpilleboutEPR Pour · place 298
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP Pour · place 561
Jean-Pierre TaiteDR Pour · place 190
Liliana TanguyEPR Pour · place 265
Nicolas TryznaDR Pour · place 184
Corinne VignonEPR Pour · place 327
Stéphane ViryLIOT Pour · place 406
Éric WoerthEPR Pour Par délégation · place 250
Caroline YadanEPR Pour · place 324