Sous-amendement n° 1099 de M. Bazin — article 24
Adopté- Pour
- 112
- Contre
- 94
- Abstentions
- 1
Voir les détails du scrutin
l'Assemblée nationale a adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente de séance
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 207
- Suffrages exprimés
- 206
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
209 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Stéphane Travert | EPR | Contre | · place 300 |
| Boris Vallaud | SOC | Contre | · place 427 |
| Frédéric Valletoux | HOR | Pour | · place 213 |
| Annie Vidal | EPR | Contre | · place 260 |
| Philippe Vigier | DEM | Pour | · place 337 |
| Corinne Vignon | EPR | Contre | · place 327 |
| Antoine Villedieu | RN | Pour | Par délégation · place 64 |
| Lionel Vuibert | NI | Contre | · place 401 |
| Éric Woerth | EPR | Contre | Par délégation · place 250 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Texte projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Sous-amendement n° 1099 · article 24
- Scrutinn° 4632 · 05/12/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Thibault Bazin
État : Adopté
Dispositif
Supprimer les alinéas 24 à 26.
Exposé sommaire de M. Bazin
Le IX de l'amendement du Gouvernement vise à rétablir les dispositions habilitant la Cnam à procéder à des baisses de tarifs unilatérales pour réaliser des économies sur le champ de la néphrologie libérale.
En première lecture, le Gouvernement visait 20 millions d'euros d'économies; il vise maintenant 10 millions d'euros.
Cependant, un flou épais persiste quant au périmètre d'application des mesures pour lesquelles le Gouvernement demande carte blanche au Parlement. L'amendement du Gouvernement évoque la nécessité de rapprocher les tarifs des néphrologues libéraux "de ceux résultant des modalités de financement de la prise en charge des traitements de la maladie rénale chronique par épuration extrarénale prévues à l’article L. 162‑223 du code de la sécurité sociale"; autrement dit, des tarifs des forfaits établis pour la dialyse dans les établissements de santé. Cette mesure pose plusieurs problèmes difficilement surmontables :
- les tarifs des nouveaux forfaits pour la prise en charge des dialyses par les établissements de santé n'ont pas encore été arrêtés, la réforme étant, là encore, retardée dans son application;
- Mais surtout, les néphrologues libéraux ne facturent jamais de dialyses, celles-ci étant systématiquement effectuées dans le cadre d'une hospitalisation. Comment, dès lors, comparer ce qui n'est pas comparable ?
Il est impossible que l'Assemblée nationale endosse une mesure qui manque à ce point de clarté. En outre, la rémunération des néphrologues libéraux ne se situe pas au-dessus de la moyenne des autres spécialistes, et ils exercent très majoritairement en secteur 1.
Il semble donc, au total, que par ces alinéas sur la néphrologie, le Gouvernement manque sa cible.