Scrutin public n° 4632 · 5 décembre 2025

Vote sur le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). — scrutin n° 4632

Adopté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 4632

Le 5 décembre 2025, 207 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 112 voix pour, 94 contre et 1 abstentions.

l'Assemblée nationale a adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Présidente de séance
Lieu
Hémicycle
207votants
206suffrages exprimés
104suffrages requis

✓ 112 pour✕ 94 contre− 1 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
RN Pour 51001
LFI-NFP Pour 18000
DEM Pour 12000
HOR Pour 10010
DR Pour 9000
UDDPLR Pour 5000
LIOT Pour 4100
EPR Contre 23301
NI Contre 1200
SOC Contre 04400
ECOS Contre 01200
GDR Contre 0200
Détail nominatif

Vote de chaque député

209 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Stéphane TravertEPR Contre · place 300
Boris VallaudSOC Contre · place 427
Frédéric ValletouxHOR Pour · place 213
Annie VidalEPR Contre · place 260
Philippe VigierDEM Pour · place 337
Corinne VignonEPR Contre · place 327
Antoine VilledieuRN Pour Par délégation · place 64
Lionel VuibertNI Contre · place 401
Éric WoerthEPR Contre Par délégation · place 250