Vote sur l'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'a…

Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 4631

Le 5 décembre 2025, 215 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 89 voix pour, 124 contre et 2 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Type de vote: scrutin public ordinaire
Demandeur: Président du groupe "Droite Républicaine" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires" Président du groupe "Union des droites pour la République"
Lieu: Hémicycle

215votants

213suffrages exprimés

107suffrages requis

✓ 89 pour✕ 124 contre− 2 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

Groupe	Majorité	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	Pour	55	0	0	1
DR	Pour	11	0	0	0
HOR	Pour	8	2	0	0
EPR	Pour	6	29	1	1
UDDPLR	Pour	5	0	0	0
LIOT	Pour	4	1	0	0
NI	Contre	0	3	0	0
LFI-NFP	Contre	0	21	0	0
SOC	Contre	0	40	1	0
ECOS	Contre	0	11	0	0
DEM	Contre	0	17	0	0
GDR	Pour	0	0	0	0

Détail nominatif

217 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

Député	Groupe publié	Vote	Précision
Anne Stambach-Terrenoir	LFI-NFP	Contre	· place 561
Jean-Philippe Tanguy	RN	Pour	· place 35
Michaël Taverne	RN	Pour	· place 50
Vincent Thiébaut	HOR	Pour	· place 214
Mélanie Thomin	SOC	Contre	· place 433
Romain Tonussi	RN	Pour	· place 85
Stéphane Travert	EPR	Contre	· place 300
Boris Vallaud	SOC	Contre	· place 427
Frédéric Valletoux	HOR	Contre	· place 213
Annie Vidal	EPR	Contre	· place 260
Jean-Pierre Vigier	DR	Pour	Par délégation · place 188
Philippe Vigier	DEM	Contre	· place 337
Corinne Vignon	EPR	Contre	· place 327
Antoine Villedieu	RN	Pour	Par délégation · place 64
Lionel Vuibert	NI	Contre	· place 401
Laurent Wauquiez	DR	Pour	· place 178
Éric Woerth	EPR	Contre	Par délégation · place 250