Amendement n° 29 de M. Wauquiez — article 11 quinquies a
Adopté- Pour
- 76
- Contre
- 33
- Abstentions
- 1
Voir les détails du scrutin
l'Assemblée nationale a adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Droite Républicaine"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 110
- Suffrages exprimés
- 109
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
112 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Arnaud Simion | SOC | Contre | · place 473 |
| Michaël Taverne | RN | Pour | · place 50 |
| Prisca Thevenot | EPR | Pour | · place 274 |
| Mélanie Thomin | SOC | Contre | Par délégation · place 433 |
| Nicolas Tryzna | DR | Pour | · place 184 |
| Nicolas Turquois | DEM | Pour | · place 354 |
| Boris Vallaud | SOC | Contre | · place 427 |
| Frédéric Valletoux | HOR | Contre | · place 213 |
| Annie Vidal | EPR | Pour | · place 260 |
| Jean-Pierre Vigier | DR | Pour | · place 188 |
| Philippe Vigier | DEM | Pour | · place 337 |
| Éric Woerth | EPR | Pour | Par délégation · place 250 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Texte projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Amendement n° 29 · article 11 quinquies a
- Scrutinn° 4517 · 04/12/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 29 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Laurent Wauquiez
État : Adopté
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire de M. Wauquiez et ses cosignataires
L'article 11 Quinquies A, introduit par un amendement socialiste adopté au Sénat, crée une taxe spécifique à La Réunion sur la publicité pour les boissons alcoolisées.
Tout d'abord, le groupe Droite Républicaine s'oppose à l'ensemble des taxes et impôts qui viennent alourdir la charge fiscale qui pèse sur les Français. Il défend plutôt dans ces débats budgétaires une baisse de la dépense du fonctionnement de l'Etat et de ses opérateurs, ainsi qu'une intensification de la lutte contre la fraude et l'immigration.
Par ailleurs, cette taxe présente plusieurs difficultés :
- la création d’une taxe applicable dans un seul département introduit une rupture d’égalité
- la différenciation opérée selon le chiffre d’affaires de l’entreprise interroge sur l'objectif recherché
Pour l'ensemble de ces raisons, cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine propose de supprimer l'article 11 Quinquies A.
Ce scrutin porte sur un groupe d’amendements identiques signalé dans les données publiées.