Vote sur l'amendement n° 29 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'art…

Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 4517

Le 4 décembre 2025, 110 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 76 voix pour, 33 contre et 1 abstentions.

l'Assemblée nationale a adopté

Type de vote: scrutin public ordinaire
Demandeur: Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Droite Républicaine"
Lieu: Hémicycle

110votants

109suffrages exprimés

55suffrages requis

✓ 76 pour✕ 33 contre− 1 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

Groupe	Majorité	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	Pour	26	0	0	0
EPR	Pour	22	1	0	1
DR	Pour	13	0	0	0
HOR	Pour	7	1	0	0
DEM	Pour	6	0	0	1
UDDPLR	Pour	2	0	0	0
NI	Pour	0	0	0	0
LFI-NFP	Contre	0	7	0	0
SOC	Contre	0	18	0	0
ECOS	Contre	0	6	0	0
LIOT	Abstention	0	0	1	0
GDR	Pour	0	0	0	0

Détail nominatif

112 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

Député	Groupe publié	Vote	Précision
Arnaud Simion	SOC	Contre	· place 473
Michaël Taverne	RN	Pour	· place 50
Prisca Thevenot	EPR	Pour	· place 274
Mélanie Thomin	SOC	Contre	Par délégation · place 433
Nicolas Tryzna	DR	Pour	· place 184
Nicolas Turquois	DEM	Pour	· place 354
Boris Vallaud	SOC	Contre	· place 427
Frédéric Valletoux	HOR	Contre	· place 213
Annie Vidal	EPR	Pour	· place 260
Jean-Pierre Vigier	DR	Pour	· place 188
Philippe Vigier	DEM	Pour	· place 337
Éric Woerth	EPR	Pour	Par délégation · place 250