Vote sur l'amendement de suppression n° 302 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10…

Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 4501

Le 3 décembre 2025, 222 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 89 voix pour, 131 contre et 2 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

222votants

220suffrages exprimés

111suffrages requis

✓ 89 pour✕ 131 contre− 2 abstentions○ 1 non-votants publiés

Résultats par groupe

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

Groupe	Majorité	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
EPR	Pour	31	0	0	1
DR	Pour	15	0	0	0
DEM	Pour	13	0	0	0
HOR	Abstention	11	0	2	0
LIOT	Pour	6	1	0	0
UDDPLR	Pour	6	0	0	0
RN	Contre	5	52	0	0
NI	Pour	2	0	0	0
LFI-NFP	Contre	0	24	0	0
SOC	Contre	0	38	0	0
ECOS	Contre	0	16	0	0
GDR	Pour	0	0	0	0

Détail nominatif

223 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

Député	Groupe publié	Vote	Précision
Boris Tavernier	ECOS	Contre	Par délégation · place 540
Thierry Tesson	RN	Contre	· place 21
Prisca Thevenot	EPR	Pour	· place 274
Sabine Thillaye	DEM	Pour	· place 334
Lionel Tivoli	RN	Contre	· place 150
Romain Tonussi	RN	Contre	· place 85
Stéphane Travert	EPR	Pour	· place 300
Nicolas Tryzna	DR	Pour	· place 184
Nicolas Turquois	DEM	Pour	· place 354
Boris Vallaud	SOC	Contre	· place 427
Frédéric Valletoux	HOR	Pour	· place 213
Paul Vannier	LFI-NFP	Contre	· place 573
Roger Vicot	SOC	Contre	· place 439
Annie Vidal	EPR	Pour	· place 260
Jean-Pierre Vigier	DR	Pour	· place 188
Corinne Vignon	EPR	Pour	· place 327
Antoine Villedieu	RN	Contre	Par délégation · place 64
Stéphane Viry	LIOT	Pour	· place 406
Dominique Voynet	ECOS	Contre	· place 495
Lionel Vuibert	NI	Pour	· place 401
Frédéric Weber	RN	Contre	· place 118
Christopher Weissberg	EPR	Pour	· place 321
Éric Woerth	EPR	Pour	Par délégation · place 250