Amendement n° 298 de M. Bazin — article 9 quinquies a
Adopté- Pour
- 109
- Contre
- 100
- Abstentions
- 7
Voir les détails du scrutin
l'Assemblée nationale a adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 216
- Suffrages exprimés
- 209
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
218 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Andrée Taurinya | LFI-NFP | Pour | · place 609 |
| Thierry Tesson | RN | Contre | · place 21 |
| Prisca Thevenot | EPR | Pour | · place 274 |
| Sabine Thillaye | DEM | Pour | · place 334 |
| Mélanie Thomin | SOC | Contre | Par délégation · place 433 |
| Romain Tonussi | RN | Contre | · place 85 |
| Nicolas Turquois | DEM | Contre | · place 354 |
| Boris Vallaud | SOC | Contre | · place 427 |
| Paul Vannier | LFI-NFP | Pour | · place 573 |
| Roger Vicot | SOC | Contre | · place 439 |
| Annie Vidal | EPR | Pour | · place 260 |
| Jean-Pierre Vigier | DR | Pour | · place 188 |
| Philippe Vigier | DEM | Pour | · place 337 |
| Corinne Vignon | EPR | Pour | · place 327 |
| Antoine Villedieu | RN | Contre | Par délégation · place 64 |
| Lionel Vuibert | NI | Pour | · place 401 |
| Frédéric Weber | RN | Contre | · place 118 |
| Éric Woerth | EPR | Pour | Par délégation · place 250 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Texte projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Amendement n° 298 · article 9 quinquies a
- Scrutinn° 4488 · 03/12/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement de suppression n° 298 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 9 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Thibault Bazin
État : Adopté
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire de M. Bazin
Cet amendement du rapporteur général propose de supprimer l’article 9 quinquies A, issu des travaux du Sénat, prévoyant l’extension de l’exonération dégressive pour l’embauche de travailleurs occasionnels et demandeurs d’emploi aux coopératives vinicoles.
En effet, l’allègement est déjà ouvert aux associés de ces coopératives, or ce sont bien les exploitants qui salarient des vendangeurs saisonniers, tandis que les caves ont plutôt un salariat permanent.
Ce scrutin porte sur un groupe d’amendements identiques signalé dans les données publiées.