Vote sur l'amendement n° 232 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nat…

Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 4314

Le 27 novembre 2025, 205 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 14 voix pour, 142 contre et 49 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Type de vote: scrutin public ordinaire
Demandeur: Présidente du groupe "Rassemblement National"
Lieu: Hémicycle

205votants

156suffrages exprimés

79suffrages requis

✓ 14 pour✕ 142 contre− 49 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

Groupe	Majorité	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	Abstention	12	2	41	0
UDDPLR	Abstention	2	1	3	0
NI	Pour	0	0	0	0
EPR	Contre	0	16	0	1
LFI-NFP	Contre	0	65	0	0
SOC	Contre	0	18	0	0
DR	Abstention	0	2	4	0
ECOS	Contre	0	17	0	0
DEM	Contre	0	6	0	0
HOR	Contre	0	8	0	1
LIOT	Pour	0	0	0	0
GDR	Contre	0	7	1	0

Détail nominatif

Vote de chaque député

207 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

Député	Groupe publié	Vote	Précision
Boris Vallaud	SOC	Contre	· place 427
Paul Vannier	LFI-NFP	Contre	Par délégation · place 573
Gérault Verny	UDDPLR	Pour	· place 88
Antoine Villedieu	RN	Abstention	Par délégation · place 64
Anne-Cécile Violland	HOR	Contre	· place 224
Frédéric-Pierre Vos	RN	Pour	· place 134
Éric Woerth	EPR	Contre	Par délégation · place 250

Après le scrutin

Mises au point après ce scrutin

Une mise au point indique ce que le député déclare avoir voulu voter après la publication du scrutin. Le vote et le résultat d’origine restent inchangés.

Député	Groupe daté	Intention déclarée	Nature
Stéphane Peu	GDR	Contre	Intention déclarée