Vote sur le sous-amendement n° 346 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de l…

Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 4306

Le 27 novembre 2025, 199 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 61 voix pour, 137 contre et 1 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Type de vote: scrutin public ordinaire
Demandeur: Présidente du groupe "Rassemblement National"
Lieu: Hémicycle

199votants

198suffrages exprimés

100suffrages requis

✓ 61 pour✕ 137 contre− 1 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

Groupe	Majorité	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	Pour	55	0	0	0
UDDPLR	Pour	6	0	0	0
NI	Pour	0	0	0	0
EPR	Contre	0	15	0	1
LFI-NFP	Contre	0	63	0	0
SOC	Contre	0	18	0	0
DR	Contre	0	6	0	0
ECOS	Contre	0	15	0	0
DEM	Contre	0	6	0	0
HOR	Contre	0	7	0	1
LIOT	Pour	0	0	0	0
GDR	Contre	0	7	1	0

Détail nominatif

Vote de chaque député

201 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

Député	Groupe publié	Vote	Précision
Éric Woerth	EPR	Contre	Par délégation · place 250

Après le scrutin

Mises au point après ce scrutin

Une mise au point indique ce que le député déclare avoir voulu voter après la publication du scrutin. Le vote et le résultat d’origine restent inchangés.

Député	Groupe daté	Intention déclarée	Nature
Stéphane Peu	GDR	Contre	Intention déclarée