Vote de chaque député

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232 votes nominatifs publiés.

DéputéGroupeVotePrécision
Clémence GuettéLFI-NFP Contre · place 634
Julien GuibertRN Pour · place 5
Steevy GustaveECOS Contre · place 541
Zahia HamdaneLFI-NFP Contre · place 559
Marine HameletRN Pour · place 6
Florence Herouin-LéauteySOC Contre · place 461
Catherine HervieuECOS Contre · place 531
Mathilde HignetLFI-NFP Contre Par délégation · place 611
Sébastien HumbertRN Pour · place 81
Laurent JacobelliRN Pour · place 54
Pascal JenftRN Pour · place 149
Tiffany JoncourRN Pour · place 12
Florence JoubertRN Pour · place 47
Chantal JourdanSOC Contre · place 409
Émeline K/BidiGDR Contre Par délégation · place 578
Andy KerbratLFI-NFP Contre · place 537
Loïc KervranHOR Contre · place 227
Bastien LachaudLFI-NFP Contre Par délégation · place 614
Julie LaernoesECOS Contre · place 511
Abdelkader LahmarLFI-NFP Contre · place 519
Maxime LaisneyLFI-NFP Contre · place 596
Sandrine LalanneEPR Contre · place 389
Robert Le BourgeoisRN Pour · place 116
Aurélien Le CoqLFI-NFP Contre · place 594
Corentin Le FurDR Abstention · place 211
Arnaud Le GallLFI-NFP Contre · place 612
Constance Le GripEPR Contre Par délégation · place 386
Christine Le NabourEPR Contre · place 280
Nicole Le PeihEPR Contre · place 278
Antoine LéaumentLFI-NFP Contre · place 645
Élise LeboucherLFI-NFP Contre Par délégation · place 538
Julie LechanteuxRN Pour · place 53
Nadine LechonRN Pour · place 119
Jean-Paul LecoqGDR Contre · place 586
Sarah LegrainLFI-NFP Contre Par délégation · place 602
Gisèle LelouisRN Pour · place 146
Murielle LepvraudLFI-NFP Contre · place 650
Katiana LevavasseurRN Pour · place 156
Julien LimongiRN Pour · place 122
Brigitte LisoEPR Contre · place 258
Christine LoirRN Pour · place 31
Philippe LottiauxRN Pour · place 22
Benjamin Lucas-LundyECOS Contre · place 514
Lise MagnierHOR Contre · place 238
Sylvain MaillardEPR Contre · place 256
Frédéric MaillotGDR Contre · place 577
Hanane MansouriUDDPLR Pour · place 97
Claire Marais-BeuilRN Pour · place 133
Bastien MarchiveEPR Contre · place 377
Sandra MarsaudEPR Contre · place 287
Élisa MartinLFI-NFP Contre · place 599
Patrice MartinRN Pour · place 155
Damien MaudetLFI-NFP Contre Par délégation · place 644
Kévin MauvieuxRN Pour · place 30
Marianne MaximiLFI-NFP Contre · place 628
Nicolas MeizonnetRN Pour · place 20
Yaël MénachéRN Pour · place 71
Thomas MénagéRN Pour · place 40
Estelle MercierSOC Contre · place 568
Marie MesmeurLFI-NFP Contre · place 597
Nicolas MetzdorfEPR Contre · place 385
Manon MeunierLFI-NFP Contre · place 642
Laure MillerEPR Contre · place 285
Christophe MongardienEPR Contre · place 325
Thibaut MonnierRN Pour · place 68
Louise MorelDEM Contre · place 335
Serge MullerRN Pour · place 58
Marcellin NadeauGDR Contre · place 581
Jean-Philippe NilorLFI-NFP Contre · place 632
Sandrine NosbéLFI-NFP Contre · place 639
Jacques ObertiSOC Contre · place 474
Danièle ObonoLFI-NFP Contre · place 600
Karl OliveEPR Contre · place 375
Julie OzenneECOS Contre · place 506
Nathalie OziolLFI-NFP Contre · place 548
Mathilde PanotLFI-NFP Contre · place 623
Maud PetitDEM Contre · place 352
Sébastien PeytavieECOS Contre · place 491
Anna PicSOC Contre · place 452
René PilatoLFI-NFP Contre · place 520
François PiquemalLFI-NFP Contre · place 555
Béatrice PironHOR Contre · place 236
Marie PochonECOS Contre · place 522
Lisette PolletRN Pour · place 57
Thomas PortesLFI-NFP Contre · place 633
Pierre PribetichSOC Contre · place 444
Christophe ProençaSOC Contre Par délégation · place 488
Loïc Prud'hommeLFI-NFP Contre · place 626
Stéphane RambaudRN Pour · place 76
Jean-Hugues RatenonLFI-NFP Contre · place 615
Jean-Claude RauxECOS Contre · place 498
Sandra RegolECOS Contre · place 501
Matthias RenaultRN Pour · place 89
Catherine RimbertRN Pour Par délégation · place 41
Joseph RivièreRN Pour · place 32
Xavier RoserenHOR Contre · place 317
Claudia RouauxSOC Contre · place 431
Béatrice RoullaudRN Pour · place 152
Anaïs SabatiniRN Pour · place 138
Arnaud Saint-MartinLFI-NFP Contre · place 648

Comment les groupes ont voté

Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.

GroupeVote dominantPourContreAbst.Non-votants
RN Pour 64000
UDDPLR Pour 7000
NIPartagé0110
EPR Contre 02401
LFI-NFP Contre 06600
SOC Contre 02200
DR Abstention 0070
ECOS Contre 01800
DEM Contre 0300
HOR Contre 0800
LIOT Abstention 0010
GDR Contre 0900

Résultat du vote dans l’hémicycle

Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.

Pour Contre Abstention Non-votant publié Non-votant volontaire publié
Vote par place pour le scrutin n° 4271 Plan schématique des places. Les cercles indiquent les emplacements ; les formes colorées indiquent les votes nominatifs publiés.

Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.

Dans le parcours parlementaire

  1. SujetL'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
  2. Texte relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
  3. Amendement n° 27 · article premier
  4. Scrutinn° 4271 · 27/11/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 27 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

Ce qui était soumis au vote

Auteur : Olivier Fayssat

État : Rejeté

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Le tarif unique mentionné au présent article s’applique également aux envois de colis commerciaux d’un poids inférieur ou égal à un seuil fixé par décret, afin de garantir l’égalité d’accès des entreprises et des usagers ultramarins au service public postal pour leurs opérations économiques courantes. »

Exposé sommaire de M. Fayssat et ses cosignataires

Le présent amendement a pour objet d’étendre le tarif postal unique prévu par la proposition de loi aux colis commerciaux, dans la limite d’un poids maximum qui sera fixé par voie réglementaire.

L’égalité d’accès au service public postal ne peut être pleinement réalisée si elle se limite au courrier ou aux envois postaux standards. Les colis commerciaux constituent aujourd’hui un vecteur essentiel de l’activité économique, tant pour les entreprises que pour les particuliers.

Dans les territoires ultramarins, les surcoûts appliqués à l’acheminement des colis représentent un frein majeur à la compétitivité et peuvent constituer un obstacle pour les petites entreprises, artisans, producteurs locaux et commerçants.

En prévoyant l’extension du tarif unique à ces envois dans une limite de poids raisonnable fixée par décret pour préserver l’équilibre économique du service postal cet amendement permet de favoriser l’intégration économique des territoires d’outre-mer dans le marché national.

Ouvrir la fiche de l’amendement