Amendement n° 34 de M. Fayssat — article premier
Rejeté- Pour
- 70
- Contre
- 143
- Abstentions
- 7
Voir les détails du scrutin
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 220
- Suffrages exprimés
- 213
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
221 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Anne Stambach-Terrenoir | LFI-NFP | Contre | · place 561 |
| Aurélien Taché | LFI-NFP | Contre | · place 574 |
| Jean-Philippe Tanguy | RN | Pour | · place 35 |
| Andrée Taurinya | LFI-NFP | Contre | · place 609 |
| Matthias Tavel | LFI-NFP | Contre | · place 603 |
| Boris Tavernier | ECOS | Contre | · place 540 |
| Thierry Tesson | RN | Pour | · place 21 |
| Prisca Thevenot | EPR | Contre | · place 274 |
| Mélanie Thomin | SOC | Contre | · place 433 |
| Emmanuel Tjibaou | GDR | Contre | · place 582 |
| Romain Tonussi | RN | Pour | · place 85 |
| Stéphane Travert | EPR | Contre | · place 300 |
| Vincent Trébuchet | UDDPLR | Pour | · place 105 |
| Aurélie Trouvé | LFI-NFP | Contre | · place 618 |
| Paul Vannier | LFI-NFP | Contre | Par délégation · place 573 |
| Gérault Verny | UDDPLR | Pour | · place 88 |
| Antoine Villedieu | RN | Pour | Par délégation · place 64 |
| Anne-Cécile Violland | HOR | Contre | · place 224 |
| Lionel Vuibert | NI | Contre | · place 401 |
| Frédéric Weber | RN | Pour | · place 118 |
| Éric Woerth | EPR | Contre | Par délégation · place 250 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetL'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
- Texte relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
- Amendement n° 34 · article premier
- Scrutinn° 4264 · 27/11/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 34 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Olivier Fayssat
État : Rejeté
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« concourt à »
le mot :
« assure ».
Exposé sommaire de M. Fayssat et ses cosignataires
Le terme « concourir » revêt une portée souple et peut être interprété comme une simple contribution indirecte ou facultative. En le remplaçant par le terme « assurer », le présent amendement affirme de manière plus ferme que le tarif unique constitue un levier essentiel et déterminant de la cohésion sociale et territoriale. Cette modification renforce l’équilibre général du texte, qui vise précisément à garantir une égalité réelle entre les usagers métropolitains et ultramarins dans l’accès au service postal.