Vote sur le sous-amendement n° 97 de M. Jacobelli à l'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier…

Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 4248

Le 27 novembre 2025, 206 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 72 voix pour, 125 contre et 9 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Type de vote: scrutin public ordinaire
Demandeur: Présidente du groupe "Rassemblement National"
Lieu: Hémicycle

206votants

197suffrages exprimés

99suffrages requis

✓ 72 pour✕ 125 contre− 9 abstentions○ 1 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

Groupe	Majorité	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	Pour	64	0	0	0
UDDPLR	Pour	8	0	0	0
NI	Contre	0	2	0	0
EPR	Contre	0	23	0	1
LFI-NFP	Contre	0	62	0	0
SOC	Abstention	0	11	2	0
DR	Abstention	0	0	6	0
ECOS	Contre	0	8	0	0
DEM	Contre	0	5	0	0
HOR	Contre	0	7	1	0
LIOT	Contre	0	2	0	0
GDR	Contre	0	5	0	0

Détail nominatif

Vote de chaque député

207 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

Député	Groupe publié	Vote	Précision
Paul Vannier	LFI-NFP	Contre	Par délégation · place 573
Gérault Verny	UDDPLR	Pour	· place 88
Jean-Pierre Vigier	DR	Abstention	· place 188
Antoine Villedieu	RN	Pour	Par délégation · place 64
Lionel Vuibert	NI	Contre	· place 401
Frédéric Weber	RN	Pour	· place 118
Éric Woerth	EPR	Contre	Par délégation · place 250

Après le scrutin

Mises au point après ce scrutin

Une mise au point indique ce que le député déclare avoir voulu voter après la publication du scrutin. Le vote et le résultat d’origine restent inchangés.

Député	Groupe daté	Intention déclarée	Nature
Anthony Brosse	EPR	Non-votant	Intention déclarée
Sandrine Lalanne	EPR	Contre	Intention déclarée