Vote sur l'amendement n° 1517 de Mme Le Feur et l'amendement identique suivant après l'article 27 du proj…

Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 4102

Le 21 novembre 2025, 118 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 38 voix pour, 79 contre et 1 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

118votants

117suffrages exprimés

59suffrages requis

✓ 38 pour✕ 79 contre− 1 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

Groupe	Majorité	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
LFI-NFP	Pour	15	0	0	0
SOC	Pour	14	0	0	0
ECOS	Pour	7	0	0	0
EPR	Pour	2	12	0	1
NI	Contre	0	1	0	0
RN	Contre	0	43	0	0
DR	Contre	0	5	0	0
DEM	Contre	0	6	0	0
HOR	Contre	0	6	1	1
LIOT	Contre	0	3	0	0
GDR	Pour	0	0	0	0
UDDPLR	Contre	0	3	0	0

Détail nominatif

120 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

Député	Groupe publié	Vote	Précision
Marie-Agnès Poussier-Winsback	HOR	Non-votant	· place 217
Angélique Ranc	RN	Contre	· place 19
Julien Rancoule	RN	Contre	Par délégation · place 136
Matthias Renault	RN	Contre	· place 89
Catherine Rimbert	RN	Contre	Par délégation · place 41
Valérie Rossi	SOC	Pour	· place 472
Béatrice Roullaud	RN	Contre	· place 152
Fabrice Roussel	SOC	Pour	· place 460
Jean-François Rousset	EPR	Contre	· place 303
Emeric Salmon	RN	Contre	· place 1
Anne Stambach-Terrenoir	LFI-NFP	Pour	· place 561
Lionel Tivoli	RN	Contre	Par délégation · place 150
Nicolas Tryzna	DR	Contre	· place 184
Jean-Pierre Vigier	DR	Contre	Par délégation · place 188
Antoine Villedieu	RN	Contre	Par délégation · place 64
Frédéric-Pierre Vos	RN	Contre	· place 134
Jean-Luc Warsmann	LIOT	Contre	· place 481
Laurent Wauquiez	DR	Contre	· place 178
Frédéric Weber	RN	Contre	· place 118
Éric Woerth	EPR	Contre	Par délégation · place 250