Amendement n° I-288 de M. Meurin — article 13
Rejeté- Pour
- 84
- Contre
- 123
- Abstentions
- 4
Voir les détails du scrutin
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 211
- Suffrages exprimés
- 207
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
213 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Liliana Tanguy | EPR | Contre | Par délégation · place 265 |
| Andrée Taurinya | LFI-NFP | Contre | · place 609 |
| Thierry Tesson | RN | Pour | · place 21 |
| Prisca Thevenot | EPR | Contre | · place 274 |
| Céline Thiébault-Martinez | SOC | Contre | · place 552 |
| Sabine Thillaye | DEM | Contre | · place 334 |
| Lionel Tivoli | RN | Pour | · place 150 |
| Aurélie Trouvé | LFI-NFP | Contre | · place 618 |
| Antoine Vermorel | DR | Pour | Par délégation · place 162 |
| Dominique Voynet | ECOS | Contre | Par délégation · place 495 |
| Lionel Vuibert | NI | Pour | · place 401 |
| Frédéric Weber | RN | Pour | · place 118 |
| Caroline Yadan | EPR | Contre | · place 324 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetProjet de loi de finances pour 2026
- Texte projet de loi de finances pour 2026
- Amendement n° I-288 · article 13
- Scrutinn° 3823 · 17/11/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 288 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Pierre Meurin
État : Rejeté
Dispositif
I. – À l’alinéa 28, substituer au montant :
« 30 »
le montant :
« 14 ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 29, substituer au montant :
« 30 »
le montant :
« 14 ».
III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Exposé sommaire de M. Meurin et ses cosignataires
Cet amendement vise à maintenir l’exemption du malus masse pour les véhicules de tourisme micro-hybrides.
Aujourd’hui, les micro-hybrides ont un abattement de 100 kg sur leur masse en ordre de marche. Or, le PLF 2026 voudrait conditionner cet abattement à compter de 2027 à une puissance maximale nette du moteur électrique supérieure à 30 kilowatts.
À cause de cette mesure, un grand nombre de véhicules seront pénalisés par un malus masse qui pèsera sur les entreprises et notre industrie automobile.
Ce scrutin porte sur un groupe d’amendements identiques signalé dans les données publiées.
Mises au point publiées
| Député | Groupe | Intention déclarée | Nature |
|---|---|---|---|
| Jean-René Cazeneuve | EPR | Contre | Intention déclarée |