Vote sur l'amendement n° 288 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de l…

Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 3823

Le 17 novembre 2025, 211 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 84 voix pour, 123 contre et 4 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Type de vote: scrutin public ordinaire
Demandeur: Présidente du groupe "Rassemblement National"
Lieu: Hémicycle

211votants

207suffrages exprimés

104suffrages requis

✓ 84 pour✕ 123 contre− 4 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

Groupe	Majorité	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	Pour	67	0	0	0
DR	Pour	8	1	2	0
UDDPLR	Pour	7	0	0	0
NI	Contre	1	2	0	0
EPR	Contre	1	25	0	1
LFI-NFP	Contre	0	31	0	0
SOC	Contre	0	24	0	0
ECOS	Contre	0	15	0	0
DEM	Contre	0	12	0	1
HOR	Contre	0	9	1	0
LIOT	Contre	0	3	1	0
GDR	Contre	0	1	0	0

Détail nominatif

Vote de chaque député

213 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

Député	Groupe publié	Vote	Précision
Liliana Tanguy	EPR	Contre	Par délégation · place 265
Andrée Taurinya	LFI-NFP	Contre	· place 609
Thierry Tesson	RN	Pour	· place 21
Prisca Thevenot	EPR	Contre	· place 274
Céline Thiébault-Martinez	SOC	Contre	· place 552
Sabine Thillaye	DEM	Contre	· place 334
Lionel Tivoli	RN	Pour	· place 150
Aurélie Trouvé	LFI-NFP	Contre	· place 618
Antoine Vermorel-Marques	DR	Pour	Par délégation · place 162
Dominique Voynet	ECOS	Contre	Par délégation · place 495
Lionel Vuibert	NI	Pour	· place 401
Frédéric Weber	RN	Pour	· place 118
Caroline Yadan	EPR	Contre	· place 324

Après le scrutin

Mises au point après ce scrutin

Une mise au point indique ce que le député déclare avoir voulu voter après la publication du scrutin. Le vote et le résultat d’origine restent inchangés.

Député	Groupe daté	Intention déclarée	Nature
Jean-René Cazeneuve	EPR	Contre	Intention déclarée