Scrutin public n° 3806 · 14 novembre 2025

Vote sur le sous-amendement n° 4009 de Mme Le Meur à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). — scrutin n° 3806

Adopté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 3806

Le 14 novembre 2025, 204 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 138 voix pour, 3 contre et 63 abstentions.

l'Assemblée nationale a adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Lieu
Hémicycle
204votants
141suffrages exprimés
71suffrages requis

✓ 138 pour✕ 3 contre− 63 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
LFI-NFP Pour 31000
EPR Pour 27001
SOC Pour 26000
ECOS Pour 17000
DR Pour 12000
DEM Contre 12300
HOR Pour 9000
NI Pour 2000
GDR Pour 2000
RN Abstention 00551
LIOT Abstention 0010
UDDPLR Abstention 0070
Détail nominatif

Vote de chaque député

206 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Antoine Vermorel-MarquesDR Pour Par délégation · place 162
Corinne VignonEPR Pour · place 327
Antoine VilledieuRN Abstention Par délégation · place 64
Dominique VoynetECOS Pour Par délégation · place 495
Jean-Luc WarsmannLIOT Abstention · place 481
Frédéric WeberRN Abstention · place 118