Sous-amendement n° I-4009 de Mme Le Meur — après l’après l'article 12
Adopté- Pour
- 138
- Contre
- 3
- Abstentions
- 63
Voir les détails du scrutin
l'Assemblée nationale a adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Président du groupe "Ensemble pour la République"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 204
- Suffrages exprimés
- 141
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
206 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Antoine Vermorel | DR | Pour | Par délégation · place 162 |
| Corinne Vignon | EPR | Pour | · place 327 |
| Antoine Villedieu | RN | Abstention | Par délégation · place 64 |
| Dominique Voynet | ECOS | Pour | Par délégation · place 495 |
| Jean-Luc Warsmann | LIOT | Abstention | · place 481 |
| Frédéric Weber | RN | Abstention | · place 118 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetProjet de loi de finances pour 2026
- Texte projet de loi de finances pour 2026
- Sous-amendement n° I-4009 · après l'article 12
- Scrutinn° 3806 · 14/11/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
le sous-amendement n° 4009 de Mme Le Meur à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Annaïg Le Meur
État : Adopté
Dispositif
I – À l’alinéa 19, après le mot :
« articles »,
insérer les mots :
« 199 undecies A, 199 undecies C, ».
II –En conséquence, après le même alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis – Au c du 2 de l’article 32, les mots : « et h » sont remplacés par les mots : « , h et i ». »
Exposé sommaire de Mme Le Meur et ses cosignataires
Le présent sous-amendement ajoute quelques non-cumuls techniques, en s’inspirant de l’amendement présenté par le Gouvernement.