Vote sur l'amendement n° 2235 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (premi…

Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 3769

Le 14 novembre 2025, 200 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 120 voix pour, 73 contre et 7 abstentions.

l'Assemblée nationale a adopté

Type de vote: scrutin public ordinaire
Demandeur: Président de séance
Lieu: Hémicycle

200votants

193suffrages exprimés

97suffrages requis

✓ 120 pour✕ 73 contre− 7 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

Groupe	Majorité	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	Pour	60	0	0	1
EPR	Pour	30	0	0	1
UDDPLR	Pour	11	0	0	0
DR	Pour	8	1	0	0
HOR	Pour	5	3	1	0
NI	Pour	2	0	0	0
SOC	Contre	2	27	0	0
DEM	Abstention	1	2	5	0
LIOT	Pour	1	0	1	0
LFI-NFP	Contre	0	24	0	0
ECOS	Contre	0	15	0	0
GDR	Contre	0	1	0	0

Détail nominatif

Vote de chaque député

202 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

Député	Groupe publié	Vote	Précision
Anne-Cécile Violland	HOR	Pour	· place 224
Éric Woerth	EPR	Pour	Par délégation · place 250

Après le scrutin

Mises au point après ce scrutin

Une mise au point indique ce que le député déclare avoir voulu voter après la publication du scrutin. Le vote et le résultat d’origine restent inchangés.

Député	Groupe daté	Intention déclarée	Nature
Véronique Riotton	EPR	Non-votant	Intention déclarée