Vote sur l'amendement n° 680 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet…

Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 3664

Le 9 novembre 2025, 220 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 177 voix pour, 42 contre et 1 abstentions.

l'Assemblée nationale a adopté

Type de vote: scrutin public ordinaire
Demandeur: Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Lieu: Hémicycle

220votants

219suffrages exprimés

110suffrages requis

✓ 177 pour✕ 42 contre− 1 abstentions○ 14 non-votants publiés

Résultats par groupe

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

Groupe	Majorité	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	Pour	66	0	0	0
LFI-NFP	Pour	38	0	0	0
SOC	Pour	27	0	0	0
ECOS	Pour	16	0	0	0
DR	Pour	9	0	0	3
LIOT	Pour	5	0	0	1
UDDPLR	Pour	5	0	0	0
HOR	Pour	4	0	1	2
GDR	Pour	4	0	0	0
EPR	Contre	2	29	0	7
DEM	Contre	1	12	0	1
NI	Contre	0	1	0	0

Détail nominatif

234 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

Député	Groupe publié	Vote	Précision
Sophie-Laurence Roy	RN	Pour	Par délégation · place 9
Alexandre Sabatou	RN	Pour	· place 83
Aurélien Saintoul	LFI-NFP	Pour	· place 558
Emeric Salmon	RN	Pour	· place 1
Nicole Sanquer	LIOT	Pour	· place 482
Isabelle Santiago	SOC	Pour	Par délégation · place 414
Eva Sas	ECOS	Pour	· place 512
Anne Sicard	RN	Pour	· place 66
Danielle Simonnet	ECOS	Pour	· place 502
Sophie Taillé-Polian	ECOS	Pour	· place 494
Jean-Philippe Tanguy	RN	Pour	· place 35
Liliana Tanguy	EPR	Contre	· place 265
Andrée Taurinya	LFI-NFP	Pour	Par délégation · place 609
Matthias Tavel	LFI-NFP	Pour	Par délégation · place 603
Michaël Taverne	RN	Pour	· place 50
Jean Terlier	EPR	Contre	· place 248
Thierry Tesson	RN	Pour	· place 21
Prisca Thevenot	EPR	Contre	· place 274
Céline Thiébault-Martinez	SOC	Pour	· place 552
Sabine Thillaye	DEM	Contre	· place 334
Mélanie Thomin	SOC	Pour	· place 433
Lionel Tivoli	RN	Pour	· place 150
Vincent Trébuchet	UDDPLR	Pour	Par délégation · place 105
Nicolas Turquois	DEM	Contre	· place 354
Frédéric Valletoux	HOR	Pour	· place 213
Paul Vannier	LFI-NFP	Pour	· place 573
Annie Vidal	EPR	Contre	· place 260
Philippe Vigier	DEM	Contre	· place 337
Antoine Villedieu	RN	Pour	Par délégation · place 64
Frédéric-Pierre Vos	RN	Pour	Par délégation · place 134
Dominique Voynet	ECOS	Pour	Par délégation · place 495
Jean-Luc Warsmann	LIOT	Pour	· place 481
Frédéric Weber	RN	Pour	· place 118
Éric Woerth	EPR	Contre	Par délégation · place 250