Vote sur le sous-amendement n° 2611 de M. Bazin à l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'arti…

Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 3616

Le 8 novembre 2025, 204 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 169 voix pour, 34 contre et 1 abstentions.

l'Assemblée nationale a adopté

Type de vote: scrutin public ordinaire
Demandeur: Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Lieu: Hémicycle

204votants

203suffrages exprimés

102suffrages requis

✓ 169 pour✕ 34 contre− 1 abstentions○ 14 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

Groupe	Majorité	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	Pour	69	1	1	0
LFI-NFP	Pour	32	0	0	0
SOC	Pour	26	0	0	0
ECOS	Pour	10	0	0	0
HOR	Pour	10	0	0	2
DR	Pour	9	0	0	3
DEM	Pour	4	3	0	1
UDDPLR	Pour	4	3	0	0
GDR	Pour	3	0	0	0
EPR	Contre	1	27	0	7
LIOT	Pour	1	0	0	1
NI	Pour	0	0	0	0

Détail nominatif

Vote de chaque député

218 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

Député	Groupe publié	Vote	Précision
Anne Stambach-Terrenoir	LFI-NFP	Pour	· place 561
Jean-Philippe Tanguy	RN	Pour	· place 35
Andrée Taurinya	LFI-NFP	Pour	Par délégation · place 609
Boris Tavernier	ECOS	Pour	· place 540
Prisca Thevenot	EPR	Contre	· place 274
Céline Thiébault-Martinez	SOC	Pour	· place 552
Vincent Thiébaut	HOR	Pour	· place 214
Vincent Trébuchet	UDDPLR	Pour	Par délégation · place 105
Nicolas Turquois	DEM	Contre	· place 354
Frédéric Valletoux	HOR	Pour	· place 213
Annie Vidal	EPR	Contre	· place 260
Corinne Vignon	EPR	Contre	· place 327
Antoine Villedieu	RN	Pour	Par délégation · place 64
Frédéric-Pierre Vos	RN	Pour	Par délégation · place 134
Dominique Voynet	ECOS	Pour	Par délégation · place 495
Jean-Luc Warsmann	LIOT	Pour	· place 481
Jiovanny William	SOC	Pour	· place 448
Éric Woerth	EPR	Contre	Par délégation · place 250

Après le scrutin

Mises au point après ce scrutin

Une mise au point indique ce que le député déclare avoir voulu voter après la publication du scrutin. Le vote et le résultat d’origine restent inchangés.

Député	Groupe daté	Intention déclarée	Nature
Florence Joubert	RN	Pour	Dysfonctionnement déclaré
Pascal Markowsky	RN	Pour	Intention déclarée