Sous-amendement n° 2667 de M. Colombani — après l’après l'article 11
Rejeté- Pour
- 81
- Contre
- 111
- Abstentions
- 4
Voir les détails du scrutin
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente de séance
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 196
- Suffrages exprimés
- 192
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
211 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Céline Thiébault-Martinez | SOC | Contre | · place 552 |
| Mélanie Thomin | SOC | Contre | · place 433 |
| Romain Tonussi | RN | Contre | · place 85 |
| Vincent Trébuchet | UDDPLR | Pour | Par délégation · place 105 |
| Annie Vidal | EPR | Contre | · place 260 |
| Jean-Pierre Vigier | DR | Contre | · place 188 |
| Corinne Vignon | EPR | Contre | · place 327 |
| Antoine Villedieu | RN | Pour | Par délégation · place 64 |
| Lionel Vuibert | NI | Contre | · place 401 |
| Jean-Luc Warsmann | LIOT | Abstention | · place 481 |
| Éric Woerth | EPR | Contre | Par délégation · place 250 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Texte projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Sous-amendement n° 2667 · après l'article 11
- Scrutinn° 3565 · 08/11/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
le sous-amendement n° 2667 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Paul-André Colombani
État : Rejeté
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer au montant :
« 10 millions d’euros »
le montant :
« 40 millions d’euros ».
Exposé sommaire de M. Colombani
Amendement de repli.
Ce sous-amendement relève de 10 à 40 millions d’euros le seuil de chiffre d’affaires rendant les entreprises redevables de la taxe sur les dépenses publicitaires en faveur des boissons alcooliques.
Ce relèvement ne garantit pas d’exempter l’ensemble des producteurs régionaux, dont certaines atteignent désormais des volumes significatifs, mais il permet d’en préserver la grande majorité.