Amendement n° 122 de M. Guedj — article 6
Adopté- Pour
- 234
- Contre
- 61
- Abstentions
- 11
Voir les détails du scrutin
l'Assemblée nationale a adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Droite Républicaine" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 306
- Suffrages exprimés
- 295
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
321 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Lionel Tivoli | RN | Pour | Par délégation · place 150 |
| Romain Tonussi | RN | Pour | · place 85 |
| Vincent Trébuchet | UDDPLR | Pour | Par délégation · place 105 |
| Nicolas Turquois | DEM | Contre | · place 354 |
| Boris Vallaud | SOC | Pour | · place 427 |
| Frédéric Valletoux | HOR | Contre | · place 213 |
| Paul Vannier | LFI-NFP | Pour | · place 573 |
| Gérault Verny | UDDPLR | Contre | · place 88 |
| Annie Vidal | EPR | Contre | · place 260 |
| Jean-Pierre Vigier | DR | Pour | · place 188 |
| Philippe Vigier | DEM | Contre | · place 337 |
| Antoine Villedieu | RN | Pour | Par délégation · place 64 |
| Anne-Cécile Violland | HOR | Abstention | · place 224 |
| Stéphane Viry | LIOT | Pour | · place 406 |
| Dominique Voynet | ECOS | Pour | · place 495 |
| Jean-Luc Warsmann | LIOT | Pour | · place 481 |
| Laurent Wauquiez | DR | Pour | · place 178 |
| Frédéric Weber | RN | Pour | · place 118 |
| Jiovanny William | SOC | Pour | · place 448 |
| Éric Woerth | EPR | Contre | Par délégation · place 250 |
| Caroline Yadan | EPR | Contre | · place 324 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
3 votes nominatifs n’ont pas pu être placés : aucun numéro de place exploitable n’est publié pour ces lignes.@elseUn vote nominatif n’a pas pu être placé : aucun numéro de place exploitable n’est publié pour cette ligne.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Texte projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Amendement n° 122 · article 6
- Scrutinn° 3422 · 05/11/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Jérôme Guedj
État : Adopté
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire de M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Houlié, Mme Runel, M. Simion, M. Philippe Brun, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, M. Benbrahim, M. Bouloux, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William, groupe Socialistes et apparentés
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 6 qui prévoit le gel du barème de la CSG sur certains revenus de remplacement (pensions de retraite, pensions d’invalidité, allocations d’assurance chômage).
En effet, en l’état, cet article va générer des pertes de revenus massives pour les personnes aux revenus modestes tels que des retraités ou des demandeurs d’emploi.
Conjugués au gel des prestations sociales prévu également par ce PLFSS, et par le gel du barème de l’impôt sur le revenu, cet article est une véritable bombe sociale qui va augmenter la CSG payée par les plus modestes.
Conformément aux principes énoncés dans le cadre de nos propositions budgétaires formulées par les Socialistes lors de leur Université d’été à Blois le samedi 30 août 2025, nous souhaitons que le budget pour 2026 (PLF et PLFSS) ne retire aucun euro de pouvoir d’achat aux ménages les plus modestes.
En fidélité à ce principe, nous demandons donc la suppression de cet article 6.
Pour toutes ces raisons, nous nous y opposons et demandons sa suppression.
Tel est l’objet du présent amendement.
Ce scrutin porte sur un groupe d’amendements identiques signalé dans les données publiées.
Mises au point publiées
| Député | Groupe | Intention déclarée | Nature |
|---|---|---|---|
| Anne-Laure Blin | DR | Pour | Intention déclarée |
| Nathalie Colin-Oesterlé | HOR | Abstention | Intention déclarée |
| Jérémie Patrier-Leitus | HOR | Abstention | Intention déclarée |
| Gérault Verny | UDDPLR | Pour | Intention déclarée |