Vote sur l'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'articl…

Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 3422

Le 5 novembre 2025, 306 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 234 voix pour, 61 contre et 11 abstentions.

l'Assemblée nationale a adopté

Type de vote: scrutin public ordinaire
Demandeur: Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Droite Républicaine" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Lieu: Hémicycle

306votants

295suffrages exprimés

148suffrages requis

✓ 234 pour✕ 61 contre− 11 abstentions○ 15 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

Groupe	Majorité	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	Pour	91	0	0	0
SOC	Pour	42	0	0	0
LFI-NFP	Pour	31	0	0	0
DR	Pour	24	0	2	3
ECOS	Pour	19	0	0	0
GDR	Pour	8	0	0	0
UDDPLR	Pour	8	1	1	0
LIOT	Pour	4	1	0	1
NI	Pour	3	2	0	0
EPR	Abstention	2	36	4	7
DEM	Contre	1	12	1	1
HOR	Contre	1	9	3	3

Détail nominatif

Vote de chaque député

321 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

Député	Groupe publié	Vote	Précision
Lionel Tivoli	RN	Pour	Par délégation · place 150
Romain Tonussi	RN	Pour	· place 85
Vincent Trébuchet	UDDPLR	Pour	Par délégation · place 105
Nicolas Turquois	DEM	Contre	· place 354
Boris Vallaud	SOC	Pour	· place 427
Frédéric Valletoux	HOR	Contre	· place 213
Paul Vannier	LFI-NFP	Pour	· place 573
Gérault Verny	UDDPLR	Contre	· place 88
Annie Vidal	EPR	Contre	· place 260
Jean-Pierre Vigier	DR	Pour	· place 188
Philippe Vigier	DEM	Contre	· place 337
Antoine Villedieu	RN	Pour	Par délégation · place 64
Anne-Cécile Violland	HOR	Abstention	· place 224
Stéphane Viry	LIOT	Pour	· place 406
Dominique Voynet	ECOS	Pour	· place 495
Jean-Luc Warsmann	LIOT	Pour	· place 481
Laurent Wauquiez	DR	Pour	· place 178
Frédéric Weber	RN	Pour	· place 118
Jiovanny William	SOC	Pour	· place 448
Éric Woerth	EPR	Contre	Par délégation · place 250
Caroline Yadan	EPR	Contre	· place 324

Après le scrutin

Mises au point après ce scrutin

Une mise au point indique ce que le député déclare avoir voulu voter après la publication du scrutin. Le vote et le résultat d’origine restent inchangés.

Député	Groupe daté	Intention déclarée	Nature
Anne-Laure Blin	DR	Pour	Intention déclarée
Nathalie Colin-Oesterlé	HOR	Abstention	Intention déclarée
Jérémie Patrier-Leitus	HOR	Abstention	Intention déclarée
Gérault Verny	UDDPLR	Pour	Intention déclarée