Vote sur l'amendement n° 3601 de M. Midy et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen pri…

Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 3174

Le 27 octobre 2025, 296 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 142 voix pour, 148 contre et 6 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Type de vote: scrutin public ordinaire
Demandeur: Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Lieu: Hémicycle

296votants

290suffrages exprimés

146suffrages requis

✓ 142 pour✕ 148 contre− 6 abstentions○ 14 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

Groupe	Majorité	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
SOC	Pour	43	0	1	0
EPR	Pour	34	2	0	7
ECOS	Pour	24	1	0	0
DEM	Contre	14	6	0	1
HOR	Contre	11	2	1	2
LIOT	Pour	7	0	1	1
DR	Pour	5	12	2	3
NI	Pour	3	0	0	0
GDR	Pour	1	1	0	0
RN	Contre	0	83	0	0
LFI-NFP	Contre	0	38	0	0
UDDPLR	Contre	0	3	1	0

Détail nominatif

Vote de chaque député

310 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

Député	Groupe publié	Vote	Précision
Jean-Pierre Vigier	DR	Pour	Par délégation · place 188
Antoine Villedieu	RN	Contre	Par délégation · place 64
Anne-Cécile Violland	HOR	Pour	· place 224
Frédéric-Pierre Vos	RN	Contre	· place 134
Dominique Voynet	ECOS	Pour	Par délégation · place 495
Lionel Vuibert	NI	Pour	· place 401
Jean-Luc Warsmann	LIOT	Pour	· place 481
Frédéric Weber	RN	Contre	· place 118
Éric Woerth	EPR	Contre	Par délégation · place 250
Caroline Yadan	EPR	Pour	· place 324

Après le scrutin

Mises au point après ce scrutin

Une mise au point indique ce que le député déclare avoir voulu voter après la publication du scrutin. Le vote et le résultat d’origine restent inchangés.

Député	Groupe daté	Intention déclarée	Nature
Hubert Ott	DEM	Pour	Intention déclarée