Scrutin public n° 3033 · 10 juillet 2025

Vote sur l'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). — scrutin n° 3033

Adopté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 3033

Le 10 juillet 2025, 107 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 65 voix pour, 31 contre et 11 abstentions.

l'Assemblée nationale a adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Lieu
Hémicycle
107votants
96suffrages exprimés
49suffrages requis

✓ 65 pour✕ 31 contre− 11 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
RN Pour 39000
EPR Abstention 12121
DR Pour 5010
DEM Pour 4110
LIOT Pour 3100
HOR Abstention 1070
UDR Pour 1000
NI Pour 0000
LFI-NFP Contre 01900
SOC Contre 0300
ECOS Contre 0601
GDR Pour 0000
Détail nominatif

Vote de chaque député

109 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Jean-François RoussetEPR Pour · place 303
Anaïs SabatiniRN Pour Par délégation · place 138
Laetitia Saint-PaulHOR Abstention Par délégation · place 228
Emeric SalmonRN Pour · place 1
Nicole SanquerLIOT Pour · place 482
Anne SicardRN Pour · place 66
Charles SitzenstuhlEPR Pour · place 364
Andrée TaurinyaLFI-NFP Contre · place 609
Prisca ThevenotEPR Pour · place 274