Scrutin public n° 3033 · 10 juillet 2025

Amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl — article 19 bis

Adopté
Pour
65
Contre
31
Abstentions
11
Voir les détails du scrutin
l'Assemblée nationale a adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Lieu
Hémicycle
Votants
107
Suffrages exprimés
96
Qui a voté quoi ?

Vote de chaque député

Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.

109 votes nominatifs publiés.

DéputéGroupeVotePrécision
Jean-François RoussetEPR Pour · place 303
Anaïs SabatiniRN Pour Par délégation · place 138
Laetitia Saint-PaulHOR Abstention Par délégation · place 228
Emeric SalmonRN Pour · place 1
Nicole SanquerLIOT Pour · place 482
Anne SicardRN Pour · place 66
Charles SitzenstuhlEPR Pour · place 364
Andrée TaurinyaLFI-NFP Contre · place 609
Prisca ThevenotEPR Pour · place 274
Résultats par groupe

Comment les groupes ont voté

Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.

GroupeVote dominantPourContreAbst.Non-votants
RN Pour 39000
EPR Pour 12121
DR Pour 5010
DEM Pour 4110
LIOT Pour 3100
HOR Abstention 1070
UDR Pour 1000
NIPartagé0000
LFI-NFP Contre 01900
SOC Contre 0300
ECOS Contre 0601
GDRPartagé0000
Visualisation par place

Résultat du vote dans l’hémicycle

Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.

Pour Contre Abstention Non-votant publié Non-votant volontaire publié
Vote par place pour le scrutin n° 3033 Plan schématique des places. Les cercles indiquent les emplacements ; les formes colorées indiquent les votes nominatifs publiés.

Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.

Parcours parlementaire

Dans le parcours parlementaire

  1. SujetCe scrutin n’est pas rattaché à un sujet unique.
  2. Texte portant création d'un statut de l'élu local
  3. Amendement n° 8 · article 19 bis
  4. Scrutinn° 3033 · 10/07/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Amendement

Ce qui était soumis au vote

Ce scrutin porte sur un groupe d’amendements identiques signalé dans les données publiées.