Scrutin public n° 2994 · 9 juillet 2025

Vote sur l'amendement n° 470 de M. Delautrette à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). — scrutin n° 2994

Adopté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 2994

Le 9 juillet 2025, 114 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 93 voix pour, 20 contre et 1 abstentions.

l'Assemblée nationale a adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Lieu
Hémicycle
114votants
113suffrages exprimés
57suffrages requis

✓ 93 pour✕ 20 contre− 1 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
RN Pour 40000
SOC Pour 18000
LFI-NFP Pour 12001
EPR Pour 10101
ECOS Pour 8000
UDR Pour 2000
NI Pour 1000
DR Contre 1500
LIOT Pour 1000
DEM Contre 0800
HOR Contre 0610
GDR Pour 0000
Détail nominatif

Vote de chaque député

116 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Sandra RegolECOS Pour Par délégation · place 501
Matthias RenaultRN Pour · place 89
Catherine RimbertRN Pour · place 41
Laurence Robert-DehaultRN Pour · place 141
Valérie RossiSOC Pour · place 472
Fabrice RousselSOC Pour · place 460
Jean-François RoussetEPR Pour · place 303
Anaïs SabatiniRN Pour · place 138
Sébastien Saint-PasteurSOC Pour · place 566
Emeric SalmonRN Pour · place 1
Charles SitzenstuhlEPR Contre · place 364
Andrée TaurinyaLFI-NFP Pour · place 609
Prisca ThevenotEPR Pour · place 274
Nicolas ThierryECOS Pour Par délégation · place 503
Romain TonussiRN Pour · place 85
Frédéric ValletouxHOR Abstention · place 213