Scrutin public n° 2992 · 9 juillet 2025

Vote sur l'amendement n° 682 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). — scrutin n° 2992

Adopté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 2992

Le 9 juillet 2025, 116 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 98 voix pour, 18 contre et 0 abstentions.

l'Assemblée nationale a adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Lieu
Hémicycle
116votants
116suffrages exprimés
59suffrages requis

✓ 98 pour✕ 18 contre− 0 abstentions○ 1 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
RN Pour 43000
SOC Pour 14000
EPR Pour 13001
HOR Pour 9000
ECOS Pour 6000
DR Pour 4100
DEM Contre 3500
NI Pour 2000
UDR Pour 2000
LFI-NFP Contre 11200
LIOT Pour 1000
GDR Pour 0000
Détail nominatif

Vote de chaque député

117 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Jean-Claude RauxECOS Pour · place 498
Sandra RegolECOS Pour Par délégation · place 501
Catherine RimbertRN Pour · place 41
Laurence Robert-DehaultRN Pour · place 141
Valérie RossiSOC Pour · place 472
Fabrice RousselSOC Pour · place 460
Jean-François RoussetEPR Pour · place 303
Anaïs SabatiniRN Pour · place 138
Sébastien Saint-PasteurSOC Pour · place 566
Laetitia Saint-PaulHOR Pour Par délégation · place 228
Emeric SalmonRN Pour · place 1
Charles SitzenstuhlEPR Pour · place 364
Andrée TaurinyaLFI-NFP Contre · place 609
Prisca ThevenotEPR Pour · place 274
Romain TonussiRN Pour · place 85
Frédéric ValletouxHOR Pour · place 213
Caroline YadanEPR Pour · place 324