Amendement n° 18 de Mme Runel — article premier
Rejeté- Pour
- 12
- Contre
- 94
- Abstentions
- 11
Voir les détails du scrutin
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Président du groupe "Socialistes et apparentés"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 117
- Suffrages exprimés
- 106
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
119 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Jean-François Rousset | EPR | Contre | Par délégation · place 303 |
| Sandrine Runel | SOC | Pour | · place 564 |
| Anaïs Sabatini | RN | Contre | Par délégation · place 138 |
| Arnaud Saint-Martin | LFI-NFP | Contre | · place 648 |
| Laetitia Saint-Paul | HOR | Abstention | Par délégation · place 228 |
| Aurélien Saintoul | LFI-NFP | Contre | · place 558 |
| Emeric Salmon | RN | Contre | · place 1 |
| Freddy Sertin | EPR | Contre | · place 325 |
| Arnaud Simion | SOC | Pour | · place 473 |
| Charles Sitzenstuhl | EPR | Contre | · place 364 |
| Bertrand Sorre | EPR | Contre | · place 291 |
| Aurélien Taché | LFI-NFP | Contre | · place 574 |
| Jean-Pierre Taite | DR | Contre | · place 190 |
| Andrée Taurinya | LFI-NFP | Contre | Par délégation · place 609 |
| Boris Tavernier | ECOS | Abstention | · place 540 |
| Prisca Thevenot | EPR | Contre | · place 274 |
| Nicolas Turquois | DEM | Contre | · place 354 |
| Stéphane Vojetta | EPR | Contre | Par délégation · place 389 |
| Frédéric Weber | RN | Contre | · place 118 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetRéformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- Texte visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- Amendement n° 18 · article premier
- Scrutinn° 2940 · 07/07/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Sandrine Runel
État : Rejeté
Dispositif
I. – Substituer à l’alinéa 10 les deux alinéas suivants :
« 2° L’article L. 271 est ainsi rédigé :
« À Paris et Lyon, des conseillers d’arrondissement sont élus en même temps que les membres du Conseil de Paris ou du conseil municipal par deux scrutins distincts. À Lyon, les conseillers d’arrondissements et les membres du conseil municipal sont élus par un scrutin unique portant sur deux listes distinctes. » »
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 13 ajouter les mots :
« À Paris et Marseille ».
III. – En conséquence, au même alinéa 13, substituer aux mots :
« au quart »
les mots :
« à la moitié ».
IV. – En conséquence, compléter ledit alinéa 13 par la phrase suivante :
« À Lyon, par dérogation à la première phrase du premier alinéa de l’article L. 262 pour l’élection du conseil municipal, le nombre de sièges attribués à la liste qui a recueilli la majorité des suffrages exprimés sur l’ensemble de la ville au premier tour ou à la liste qui a obtenu le plus de voix au second tour est égal à la moitié du nombre des sièges à pouvoir arrondi, le cas échéant, à l’entier supérieur. »
V. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 17 :
« À Paris et Marseille, un candidat peut figurer à la fois sur une liste pour l’élection au conseil de Paris ou au conseil municipal de Marseille et sur une liste pour l’élection au conseil d’arrondissement ou de secteur de cette même commune. À Lyon, un candidat doit figurer à la fois sur une liste pour l’élection au conseil municipal et sur une liste pour l’élection au conseil d’arrondissement ».
VI. – En conséquence, après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :
« Le bulletin électoral à l’échelle de la ville de Lyon doit contenir les listes des candidats de chacun des conseils d’arrondissement ainsi que la liste de candidats au conseil municipal ».
Exposé sommaire de Mme Runel
Cet amendement prévoit que les conseillers d’arrondissement et municipaux de Lyon soient élus à l’échelle de la ville. Pour davantage de transparence démocratique, les listes des candidats aux neufs conseils d’arrondissement et la liste des candidats au conseil municipal seront indiqué sur le bulletin unifié à l’échelle de la ville. Cela permettra à chaque électeur de prendre connaissance de l’ensemble des candidats d’une même liste au moment de l’élection. En d’autres termes, les électeurs des différents arrondissements éliront leurs conseillers d’arrondissement en connaissance des 221 candidats de la liste.
Cette proposition accentue également la redevabilité des élus par rapport aux électeurs de la ville dans son entièreté.
Par ailleurs, cet amendement rétablit la prime majoritaire à 50%.