Amendement n° 5 de Mme Runel — article premier
Rejeté- Pour
- 20
- Contre
- 101
- Abstentions
- 1
Voir les détails du scrutin
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Président du groupe "Ensemble pour la République"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 122
- Suffrages exprimés
- 121
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
124 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Sandra Regol | ECOS | Pour | Par délégation · place 501 |
| Franck Riester | EPR | Contre | · place 261 |
| Catherine Rimbert | RN | Contre | · place 41 |
| Sandrine Rousseau | ECOS | Pour | · place 508 |
| Jean-François Rousset | EPR | Contre | Par délégation · place 303 |
| Sandrine Runel | SOC | Pour | · place 564 |
| Anaïs Sabatini | RN | Contre | Par délégation · place 138 |
| Arnaud Saint-Martin | LFI-NFP | Contre | · place 648 |
| Laetitia Saint-Paul | HOR | Contre | Par délégation · place 228 |
| Aurélien Saintoul | LFI-NFP | Contre | · place 558 |
| Emeric Salmon | RN | Contre | · place 1 |
| Eva Sas | ECOS | Pour | · place 512 |
| Sabrina Sebaihi | ECOS | Pour | · place 499 |
| Freddy Sertin | EPR | Contre | · place 325 |
| Arnaud Simion | SOC | Pour | · place 473 |
| Danielle Simonnet | ECOS | Pour | · place 502 |
| Charles Sitzenstuhl | EPR | Contre | · place 364 |
| Bertrand Sorre | EPR | Contre | · place 291 |
| Aurélien Taché | LFI-NFP | Contre | · place 574 |
| Andrée Taurinya | LFI-NFP | Contre | Par délégation · place 609 |
| Boris Tavernier | ECOS | Pour | · place 540 |
| Prisca Thevenot | EPR | Contre | · place 274 |
| Nicolas Turquois | DEM | Contre | · place 354 |
| Stéphane Vojetta | EPR | Contre | Par délégation · place 389 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetRéformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- Texte visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- Amendement n° 5 · article premier
- Scrutinn° 2938 · 07/07/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 5 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Sandrine Runel
État : Rejeté
Dispositif
I. – Supprimer l’alinéa 2.
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots :
« des communes de Lyon et »
les mots :
« de la commune de ».
III. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 5.
IV. – En conséquence, à l’alinéa 6, supprimer le mot :
« Lyon ».
V. – En conséquence, à l’alinéa 8, supprimer les mots :
« , à Lyon ».
VI. – En conséquence, après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants :
« c) À la même seconde phrase, le nombre : « , 3 » est supprimé ;
« d) Sont ajoutées deux phrases ainsi rédigées : « Les membres du conseil municipal de Lyon sont élus par secteurs. Le nombre de secteurs et le nombre de conseillers à élire dans chaque secteur est déterminé par le tableau 3 annexé au présent code » ; »
VII. – En conséquence, à l’alinéa 10, substituer aux mots :
« les mots : « »
les mots :
« une phrase ainsi rédigée : « À Paris et à Marseille, l’élection des conseillers d’arrondissements et des membres du Conseil de Paris ou du conseil municipal se fait ».
VIII. – En conséquence, à l’alinéa 13, après le mot :
« municipal »,
insérer les mots :
« de Marseille ».
IX. – En conséquence, à l’alinéa 15, supprimer les mots :
« de Lyon ou ».
X. – En conséquence, après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :
« À Lyon, pour être complète, une liste doit comprendre autant de candidats qu’il y a à pourvoir dans le secteur de sièges de membre du conseil municipal et de sièges de conseiller d’arrondissement. »
XI. – En conséquence, substituer à l’alinéa 18 les quinze alinéas suivants :
« 5° L’article L. 272‑5 est ainsi modifié :
« a) La première phrase est ainsi modifiée :
« – Les mots : « du Conseil de Paris ou » sont supprimés ;
« – Après le mot : « municipal », sont insérés les mots : « de Lyon » ;
« b) La seconde phrase est ainsi modifiée :
« – Les mots : « du Conseil de Paris ou » sont supprimés ;
« – Sont ajoutés les mots : « de Lyon » ;
« 6° L’article L. 272‑6 est ainsi modifié :
« a) Le premier alinéa est ainsi modifié :
« – Au début, sont ajoutés les mots : « À Lyon, » ;
« – Les deux occurrences des mots : « Conseil de Paris ou » sont supprimées ;
« b) À la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « de Paris ou le conseiller » sont supprimés ;
« c) Le dernier alinéa est ainsi modifié :
« – Les mots : « et des membres du Conseil de Paris » ;
« – Les mots : « de Lyon ou de Marseille » sont supprimés. »
Exposé sommaire de Mme Runel
Cet amendement vise à retirer Lyon de la présente proposition de loi. Les électeurs lyonnais ont déjà deux scrutins, municipal et métropolitain, et il serait inconcevable d’en rajouter un troisième. Cela rendrait les élections illisibles pour les citoyens.
Si une réforme de scrutin devait avoir lieu, elle doit être construite sur une réflexion et consultation préalable, afin de ne pas accentuer des inégalités démographiques qui peuvent être propre à chaque ville.
Ce scrutin porte sur un groupe d’amendements identiques signalé dans les données publiées.