Article 4 — première lecture : Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
Adopté- Pour
- 68
- Contre
- 45
- Abstentions
- 0
Voir les détails du scrutin
l'Assemblée nationale a adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 113
- Suffrages exprimés
- 113
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
114 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Sandrine Runel | SOC | Contre | · place 564 |
| Alexandre Sabatou | RN | Pour | Par délégation · place 83 |
| Arnaud Saint-Martin | LFI-NFP | Contre | · place 648 |
| Sébastien Saint-Pasteur | SOC | Contre | · place 566 |
| Emeric Salmon | RN | Pour | · place 1 |
| Nicolas Sansu | GDR | Contre | · place 592 |
| Charles Sitzenstuhl | EPR | Pour | · place 364 |
| Ersilia Soudais | LFI-NFP | Contre | Par délégation · place 572 |
| Liliana Tanguy | EPR | Pour | Par délégation · place 265 |
| Andrée Taurinya | LFI-NFP | Contre | · place 609 |
| Michaël Taverne | RN | Pour | · place 50 |
| Boris Tavernier | ECOS | Contre | · place 540 |
| Nicolas Turquois | DEM | Pour | · place 354 |
| Antoine Villedieu | RN | Pour | Par délégation · place 64 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetProposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
- Scrutinn° 2895 · 02/07/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).