Sous-amendement n° 751 de M. Jean-Philippe Tanguy — article 1er a
Adopté- Pour
- 80
- Contre
- 73
- Abstentions
- 2
Voir les détails du scrutin
l'Assemblée nationale a adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Président de séance
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 155
- Suffrages exprimés
- 153
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
157 votes nominatifs publiés.
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetCe scrutin n’est pas rattaché à un sujet unique.
- Texte portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Sous-amendement n° 751 · article 1er a
- Scrutinn° 2428 · 16/06/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
le sous-amendement n° 751 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Jean-Philippe Tanguy
État : Adopté
Dispositif
Compléter cet amendement par les cinq alinéas suivants :
« 8° Fixe chaque année, un objectif de prix final d’électricité pour chacune des catégories de consommateurs suivantes :
« – les particuliers et les professionnels dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA ;
« – les professionnels dont la puissance souscrite est comprise entre 37 et 250 kVA ;
« – les professionnels dont la puissance souscrite est supérieure à 250 kVA.
« Ce prix national correspondant au prix moyen payé par le consommateur, calculé en fonction du coût de production de l’électricité en France. »
Exposé sommaire de M. Jean-Philippe Tanguy, groupe Rassemblement National
La baisse du prix de l’électricité est une condition essentielle pour que l’économie française demeure compétitive et puisse engager une véritable politique de réindustrialisation.
Malgré l’atout considérable que représente notre filière nucléaire, les choix politiques menés depuis ces dernières années sont désastreux. L’absence de maîtrise des coûts de production et des coûts de réseaux, les choix idéologiques en faveur d'énergies intermittentes et la lourdeur des taxes ne permettent plus aux entreprises françaises de bénéficier d’un prix de l’électricité suffisamment abordable dans le contexte internationale actuel.