Sous-amendement n° 752 de M. Amblard — article 1er a
Adopté- Pour
- 81
- Contre
- 76
- Abstentions
- 0
Voir les détails du scrutin
l'Assemblée nationale a adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Président de séance
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 157
- Suffrages exprimés
- 157
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
159 votes nominatifs publiés.
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetCe scrutin n’est pas rattaché à un sujet unique.
- Texte portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Sous-amendement n° 752 · article 1er a
- Scrutinn° 2425 · 16/06/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
le sous-amendement n° 752 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Maxime Amblard
État : Adopté
Dispositif
À l'alinéa 5, supprimer les mots :
« éoliennes, solaires, ».
Exposé sommaire de M. Amblard, groupe Rassemblement National
Ce sous amendement vise à soustraire les mentions de l'éolien et du salaire des objectifs de production d'énergie décarbonée fixés annuellement