Amendement n° 36 de Mme Missoffe — article 1er bis
Adopté- Pour
- 95
- Contre
- 9
- Abstentions
- 1
Voir les détails du scrutin
l'Assemblée nationale a adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 105
- Suffrages exprimés
- 104
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
107 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Ersilia Soudais | LFI-NFP | Pour | · place 572 |
| Sophie Taillé-Polian | ECOS | Pour | · place 494 |
| Prisca Thevenot | EPR | Pour | · place 274 |
| Nicolas Turquois | DEM | Contre | · place 354 |
| Frédéric Valletoux | HOR | Pour | · place 213 |
| Antoine Vermorel | DR | Pour | · place 176 |
| Frédéric Weber | RN | Pour | · place 118 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetAccorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
- Texte visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
- Amendement n° 36 · article 1er bis
- Scrutinn° 2267 · 05/06/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 36 de Mme Missoffe à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Joséphine Missoffe
État : Adopté
Dispositif
Compléter la première phrase par les mots :
« , en tenant compte des spécificités des collectivités territoriales d’outre-mer mentionnées à l’article 72‑3 de la Constitution ».
Exposé sommaire de Mme Missoffe et ses cosignataires
Le présent amendement vise à garantir que l’évaluation prévu par l’article 1er bis prendra en compte les spécificités des territoires ultra-marins qui demandent une attention particulière.
Mises au point publiées
| Député | Groupe | Intention déclarée | Nature |
|---|---|---|---|
| Colette Capdevielle | SOC | Pour | Intention déclarée |
| Iñaki Echaniz | SOC | Pour | Intention déclarée |
| Jacques Oberti | SOC | Pour | Intention déclarée |
| Christophe Proença | SOC | Pour | Intention déclarée |