Amendement n° 26 de M. Bénard — article premier
Rejeté- Pour
- 54
- Contre
- 56
- Abstentions
- 0
Voir les détails du scrutin
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Président de séance
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 110
- Suffrages exprimés
- 110
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
112 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Nicole Sanquer | LIOT | Pour | · place 482 |
| Nicolas Sansu | GDR | Pour | · place 592 |
| Danielle Simonnet | ECOS | Pour | · place 502 |
| Charles Sitzenstuhl | EPR | Contre | · place 364 |
| Ersilia Soudais | LFI-NFP | Pour | · place 572 |
| Sophie Taillé-Polian | ECOS | Pour | · place 494 |
| Liliana Tanguy | EPR | Contre | Par délégation · place 265 |
| Boris Tavernier | ECOS | Pour | · place 540 |
| Prisca Thevenot | EPR | Contre | · place 274 |
| Nicolas Turquois | DEM | Contre | · place 354 |
| Frédéric Valletoux | HOR | Contre | · place 213 |
| Antoine Vermorel | DR | Contre | · place 176 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetAccorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
- Texte visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
- Amendement n° 26 · article premier
- Scrutinn° 2263 · 05/06/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 26 de M. Bénard à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Édouard Bénard
État : Rejeté
Dispositif
Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Dans le cadre de son rapport annuel, la Caisse nationale des allocations familiales rend compte des »
les mots :
« Le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport sur les ».
Exposé sommaire de M. Bénard
Cet amendement propose de modifier le rapport dans lequel seraient intégrés des éléments d’évaluation de l’ouverture des allocations familiales dès le premier enfant sur la réduction de la précarité familiale.
Dans le texte adopté par la commission des affaires sociales, il est prévu que le Caisse nationale d’allocations familiales rend compte, dans le cadre de son rapport annuel, des conséquences de l’attribution des allocations familiales dès le premier enfant sur la réduction de la précarité familiale. Or, le rapport que rend annuellement la Caisse nationale des allocations familiales est le rapport annuel d’activité de la branche famille de la sécurité sociale, qui comporte des chiffres sur l’activité des caisses d’allocations familiales ainsi que des informations sur l’actualité de la branche, mais pas d’éléments d’évaluation des politiques de la sécurité sociale.
En conséquence, cet amendement propose que ce soit auGouvernement de remettre chaque année au Parlement un rapport sur les effets de la présente proposition de loi sur la réduction de la précarité familiale.