Amendement n° 15 de M. Courbon — article premier
Adopté- Pour
- 53
- Contre
- 47
- Abstentions
- 13
Voir les détails du scrutin
l'Assemblée nationale a adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Président de séance
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 113
- Suffrages exprimés
- 100
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
115 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Fabrice Roussel | SOC | Pour | · place 460 |
| Sandrine Runel | SOC | Pour | · place 564 |
| Anaïs Sabatini | RN | Pour | · place 138 |
| Sébastien Saint-Pasteur | SOC | Pour | · place 566 |
| Sabrina Sebaihi | ECOS | Abstention | · place 499 |
| Charles Sitzenstuhl | EPR | Contre | · place 364 |
| Ersilia Soudais | LFI-NFP | Contre | · place 572 |
| Boris Tavernier | ECOS | Pour | · place 540 |
| Jean Terlier | EPR | Contre | · place 248 |
| Prisca Thevenot | EPR | Contre | · place 274 |
| Céline Thiébault-Martinez | SOC | Pour | · place 552 |
| Sabine Thillaye | DEM | Contre | Par délégation · place 334 |
| Annie Vidal | EPR | Contre | · place 298 |
| Antoine Villedieu | RN | Pour | Par délégation · place 64 |
| Stéphane Viry | LIOT | Contre | · place 406 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetPermettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
- Texte permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
- Amendement n° 15 · article premier
- Scrutinn° 2250 · 04/06/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 15 de M. Courbon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Pierrick Courbon
État : Adopté
Dispositif
I. – Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« , qui sont notifiés au salarié ou à l’agent public ».
II. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa 3, substituer au mot :
« candidature »
le mot :
« présentation ».
III. – En conséquence, compléter la même dernière phrase du même alinéa 3 par les mots :
« , qui précise ses heures d’arrivée et de départ ».
IV. – En conséquence, compléter ledit alinéa 3 par la phrase suivante :
« Ce justificatif est fourni sans délai par le lieu du prélèvement ».
Exposé sommaire de M. Courbon, M. Aviragnet, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William, groupe Socialistes et apparentés
Cet amendement des députés socialistes vise à sécuriser les relations entre le donneur de sang, de plaquettes ou de plasma. et son employeur tout au long du processus de prélèvement.
Pour ce faire, il vise à
- prévoir que l'employeur - qui refuse une absence en vue d'un don de sang, de plaquettes ou de plasma au salarié ou à l'agent public pour des motifs tenant à l’organisation et à la continuité du service ou de l’activité économique - ait à notifier le donneur d'une telle décision.
- utiliser le terme de "présentation" au don du salarié ou de l'agent public et non de "candidature".
- préciser que le justificatif à rendre par le salarié à son employeur comporte ses heures d’arrivée et de départ dans le centre de prélèvement ou dans une collecte mobile.
- préciser que le justificatif du don et du déplacement afférent est fourni sans délai par le centre du don.
Tel est l'objet de cet amendement.