Sous-amendement n° 2409 (Rect) de M. Neuder — après l’après l'article 9
Adopté- Pour
- 50
- Contre
- 48
- Abstentions
- 6
Voir les détails du scrutin
l'Assemblée nationale a adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente de séance
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 104
- Suffrages exprimés
- 98
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
106 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Frédéric Valletoux | HOR | Pour | · place 217 |
| Gérault Verny | UDR | Pour | · place 88 |
| Philippe Vigier | DEM | Pour | · place 337 |
| Anne-Cécile Violland | HOR | Pour | · place 223 |
| Éric Woerth | EPR | Contre | · place 250 |
| Estelle Youssouffa | LIOT | Pour | · place 382 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Texte projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Sous-amendement n° 2409 (Rect) · après l'article 9
- Scrutinn° 222 · 04/11/2024
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
le sous-amendement n° 2409 (rect.) de M. Neuder à l'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Yannick Neuder
État : Adopté
Dispositif
I. – À la seconde colonne de la deuxième ligne du tableau de l’alinéa 3, substituer au nombre :
« 0 »,
le nombre :
« 3,5 » ;
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 5.
III. – En conséquence, compléter cet amendement par l’alinéa suivant :
« 4° À la première phrase du dernier alinéa, les mots : « et au troisième alinéa » sont supprimés. »
Exposé sommaire de M. Neuder
Ce sous-amendement du rapporteur général vise à rehausser à 5 euros le tarif de la première tranche de la contribution modifiée par l'amendement de M. Isaac-Sibille.
L’amendement proposé pour les produits contenant entre 0 et 5 kg de sucre ajoutés par hl de boisson ne permet pas de taxer la 1ère tranche du barème puisque le tarif de celle-ci est à 0 euros. Cette situation diminuerait le rendement de la taxe sur cette tranche sans que les entreprises aient à modifier la composition de leur produit. Il est proposé de porter le tarif à 3,50 euros.
Enfin le 3° supprime la règle d’arrondi qui prévoit que la fraction de sucre ajouté égale à 0,5 est comptée pour 1. Cette suppression est inutile dans un barème par pallier comme celui proposé. Cette règle est même incitative pour amener les entreprises à réduire encore un peu la quantité de sucre ajouté pour basculer dans une tranche inférieure du barème.