Scrutin public n° 2209 · 2 juin 2025
Vote sur l'amendement n° 11 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture). — scrutin n° 2209
AdoptéAssemblée nationale
Résultat du scrutin n° 2209
Le 2 juin 2025, 131 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 131 voix pour, 0 contre et 0 abstentions.
l'Assemblée nationale a adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"
- Lieu
- Hémicycle
131votants
131suffrages exprimés
66suffrages requis
✓ 131 pour✕ 0 contre− 0 abstentions○ 1 non-votants publiés
Résultats par groupe
Vote des groupes sur ce scrutin
Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.
Détail nominatif
Vote de chaque député
132 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.