Vote sur l'amendement n° 2541 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'ai…

Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 2011

Le 23 mai 2025, 118 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 44 voix pour, 72 contre et 2 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

118votants

116suffrages exprimés

59suffrages requis

✓ 44 pour✕ 72 contre− 2 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

Groupe	Majorité	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	Pour	31	0	2	0
DR	Pour	4	0	0	1
HOR	Contre	3	5	0	0
UDR	Pour	3	0	0	0
EPR	Pour	2	13	0	1
DEM	Contre	1	6	0	0
NI	Pour	0	0	0	0
LFI-NFP	Contre	0	23	0	0
SOC	Contre	0	17	0	0
ECOS	Contre	0	8	0	0
LIOT	Pour	0	0	0	0
GDR	Pour	0	0	0	0

Détail nominatif

120 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

Député	Groupe publié	Vote	Précision
Jean-François Rousset	EPR	Contre	Par délégation · place 303
Sandrine Runel	SOC	Contre	· place 564
Sébastien Saint-Pasteur	SOC	Contre	· place 566
Emeric Salmon	RN	Pour	· place 1
Isabelle Santiago	SOC	Contre	Par délégation · place 414
Philippe Schreck	RN	Pour	Par délégation · place 15
Anne Sicard	RN	Pour	· place 66
Danielle Simonnet	ECOS	Contre	· place 502
Charles Sitzenstuhl	EPR	Pour	· place 364
Thierry Sother	SOC	Contre	· place 457
Ersilia Soudais	LFI-NFP	Contre	Par délégation · place 572
Anne Stambach-Terrenoir	LFI-NFP	Contre	Par délégation · place 561
Sophie Taillé-Polian	ECOS	Contre	· place 494
Liliana Tanguy	EPR	Contre	Par délégation · place 265
Matthias Tavel	LFI-NFP	Contre	· place 603
Michaël Taverne	RN	Pour	· place 50
Frédéric Valletoux	HOR	Contre	· place 213
Gérault Verny	UDR	Pour	· place 88
Annie Vidal	EPR	Contre	· place 298
Philippe Vigier	DEM	Contre	· place 337