Amendement n° 1840 de M. Allegret-Pilot — article 6
Rejeté- Pour
- 32
- Contre
- 75
- Abstentions
- 5
Voir les détails du scrutin
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Président du groupe "UDR"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 112
- Suffrages exprimés
- 107
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
113 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Jean-François Rousset | EPR | Contre | Par délégation · place 303 |
| Sandrine Runel | SOC | Contre | Par délégation · place 564 |
| Sébastien Saint-Pasteur | SOC | Contre | · place 566 |
| Isabelle Santiago | SOC | Contre | Par délégation · place 414 |
| Sabrina Sebaihi | ECOS | Contre | · place 499 |
| Anne Sicard | RN | Pour | · place 66 |
| Danielle Simonnet | ECOS | Contre | · place 502 |
| Charles Sitzenstuhl | EPR | Contre | · place 364 |
| Ersilia Soudais | LFI-NFP | Contre | Par délégation · place 572 |
| Nicolas Thierry | ECOS | Contre | Par délégation · place 503 |
| Gérault Verny | UDR | Pour | · place 88 |
| Philippe Vigier | DEM | Contre | · place 337 |
| Dominique Voynet | ECOS | Contre | · place 495 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetFin de vie
- Texte relative à la fin de vie
- Amendement n° 1840 · article 6
- Scrutinn° 1986 · 22/05/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 1840 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Alexandre Allegret-Pilot
État : Rejeté
Dispositif
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« Avant de fixer la date avec le patient, il informe la commission de contrôle et d’évaluation placée auprès du ministre chargé de la santé en lui transmettant l’ensemble des éléments attestant que le patient remplit les critères requis et il attend la confirmation de la commission. »
Exposé sommaire de M. Allegret-Pilot et ses cosignataires
Un contrôle a priori protège les patients vulnérables et permet le repérage de cas éventuels de médecins qui seraient anormalement enclins à valider de telles demandes ou en recevant un nombre anormalement élevé.
Ce contrôle a priori protègera aussi les médecins, ainsi que la confiance que les patients peuvent mettre dans le corps médical.