Vote de chaque député

Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.

180 votes nominatifs publiés.

DéputéGroupeVotePrécision
Élise LeboucherLFI-NFP Pour · place 538
Nadine LechonRN Contre · place 119
Claire LejeuneLFI-NFP Pour · place 607
Murielle LepvraudLFI-NFP Pour · place 650
Katiana LevavasseurRN Contre · place 156
Julien LimongiRN Contre Par délégation · place 122
Delphine LingemannDEM Pour · place 340
René LioretRN Contre · place 154
Brigitte LisoEPR Pour · place 258
Christine LoirRN Contre · place 31
Aurélien Lopez-LiguoriRN Contre Par délégation · place 125
Marie-France LorhoRN Contre · place 147
Emmanuel MandonDEM Contre · place 332
Claire Marais-BeuilRN Contre · place 133
Christophe MarionEPR Pour · place 307
Pascal MarkowskyRN Contre · place 111
Élisa MartinLFI-NFP Pour · place 637
Patrice MartinRN Contre · place 155
Kévin MauvieuxRN Contre · place 30
Stéphane MazarsEPR Pour Par délégation · place 292
Laurent MazauryLIOT Pour · place 394
Joëlle MélinRN Contre · place 12
Yaël MénachéRN Contre · place 71
Thomas MénagéRN Pour · place 40
Estelle MercierSOC Pour · place 568
Nicolas MetzdorfEPR Pour · place 385
Maxime MicheletUDR Contre · place 112
Yannick MonnetGDR Pour · place 588
Louise MorelDEM Pour · place 335
Jean MoulliereHOR Pour · place 245
Naïma MoutchouHOR Pour · place 221
Serge MullerRN Contre · place 58
Christophe NaegelenLIOT Pour · place 407
Jacques ObertiSOC Pour · place 474
Hubert OttDEM Contre · place 356
Laurent PanifousLIOT Pour · place 454
Sophie PanonacleEPR Pour · place 378
Sophie PantelSOC Pour · place 463
Jérémie Patrier-LeitusHOR Abstention Par délégation · place 240
Maud PetitDEM Abstention Par délégation · place 352
Sébastien PeytavieECOS Pour · place 491
Kévin PfefferRN Pour · place 101
Anna PicSOC Pour · place 452
René PilatoLFI-NFP Pour · place 520
Christine Pirès BeauneSOC Pour · place 426
Christophe PlassardHOR Pour Par délégation · place 225
Lisette PolletRN Contre · place 57
Dominique PotierSOC Abstention · place 413
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR Pour Par délégation · place 217
Pierre PribetichSOC Pour Par délégation · place 444
Loïc Prud'hommeLFI-NFP Pour Par délégation · place 626
Angélique RancRN Contre · place 19
Jean-Claude RauxECOS Pour · place 498
Sandra RegolECOS Pour · place 501
Matthias RenaultRN Contre · place 89
Catherine RimbertRN Contre · place 41
Claudia RouauxSOC Pour Par délégation · place 431
Aurélien RousseauSOC Pour Par délégation · place 425
Sandrine RousseauECOS Pour · place 508
Jean-François RoussetEPR Pour · place 303
Sandrine RunelSOC Pour · place 564
Sébastien Saint-PasteurSOC Pour · place 566
Aurélien SaintoulLFI-NFP Pour · place 558
Nicolas SansuGDR Pour · place 592
Isabelle SantiagoSOC Pour Par délégation · place 414
Philippe SchreckRN Contre Par délégation · place 15
Anne SicardRN Contre · place 66
Danielle SimonnetECOS Pour · place 502
Charles SitzenstuhlEPR Pour · place 364
Ersilia SoudaisLFI-NFP Pour Par délégation · place 572
Andrée TaurinyaLFI-NFP Pour · place 609
Michaël TaverneRN Contre · place 50
Prisca ThevenotEPR Contre · place 274
Nicolas ThierryECOS Pour Par délégation · place 503
Sabine ThillayeDEM Pour · place 334
Nicolas TurquoisDEM Pour · place 354
Frédéric ValletouxHOR Pour · place 213
Gérault VernyUDR Contre · place 88
Corinne VignonEPR Pour · place 327
Frédéric WeberRN Contre · place 118

Comment les groupes ont voté

Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.

GroupeVote dominantPourContreAbst.Non-votants
LFI-NFP Pour 29000
SOC Pour 23010
EPR Pour 16101
ECOS Pour 11000
DEM Pour 11220
RN Contre 75010
HOR Pour 7020
LIOT Pour 4000
NI Pour 2000
GDR Pour 2000
DR Contre 0500
UDR Contre 0300

Résultat du vote dans l’hémicycle

Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.

Pour Contre Abstention Non-votant publié Non-votant volontaire publié
Vote par place pour le scrutin n° 1957 Plan schématique des places. Les cercles indiquent les emplacements ; les formes colorées indiquent les votes nominatifs publiés.

Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.

Dans le parcours parlementaire

  1. SujetFin de vie
  2. Texte relative à la fin de vie
  3. Amendement n° 1722 (Rect) · article 6
  4. Scrutinn° 1957 · 22/05/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Ce qui était soumis au vote

Auteur : Frédéric Valletoux

État : Adopté

Dispositif

I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :

« dans le cadre d’une procédure collégiale pluriprofessionnelle, le médecin »

les mots :

« le médecin met en place une procédure collégiale. Le médecin ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots :

« Recueille l’avis écrit »,

les mots :

« Réunit un collège pluriprofessionnel, auquel il participe, et composé au moins ».

III. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :

« de rendre son avis »,

les mots :

« la réunion du collège pluriprofessionnel ».

IV. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer aux mots :

« recueillir l’avis »,

les mots :

« convier à participer à la réunion du collège pluriprofessionnel ».

V. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer aux deuxième et avant-dernière occurrences du mot :

« de »,

les mots :

« des ».

VI. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer au mot :

« des »,

les mots :

« de ses ».

VII. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer aux mots :

« elle formule »,

les mots :

« il communique au collège pluriprofessionnel lors de sa réunion ».

VIII. – En conséquence, supprimer l’alinéa 10.

IX. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 11 :

« La réunion du collège pluriprofessionnel se déroule en la présence physique de tous les membres. En cas d’impossibilité, il peut être recouru à des moyens de visioconférence ou de télécommunication. »

X. – En conséquence, au début de l’alinéa 12, ajouter la phrase :

« La décision sur la demande d’aide à mourir est prise par le médecin à l’issue de la procédure collégiale mentionnée au II du présent article. ».

Exposé sommaire de M. Valletoux et ses cosignataires

L'amendement améliore la procédure collégiale à l'issue de laquelle le médecin prononce sa décision.

Les avis écrits sont remplacés par une réunion du collège, composé au minimum de deux médecins et d'un soignant, lequel peut être complété par d'autres professionnels.

La réunion se tient par défaut en présentiel.

Ouvrir la fiche de l’amendement

Ce scrutin porte sur un groupe d’amendements identiques signalé dans les données publiées.

Mises au point publiées

DéputéGroupeIntention déclaréeNature
Hubert OttDEM Pour Intention déclarée