Amendement n° 2633 de Mme Ricourt Vaginay — article 4
Rejeté- Pour
- 87
- Contre
- 122
- Abstentions
- 3
Voir les détails du scrutin
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Président du groupe "UDR"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 212
- Suffrages exprimés
- 209
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
213 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Liliana Tanguy | EPR | Pour | Par délégation · place 265 |
| Andrée Taurinya | LFI-NFP | Contre | · place 609 |
| Matthias Tavel | LFI-NFP | Contre | · place 603 |
| Thierry Tesson | RN | Pour | · place 21 |
| Céline Thiébault-Martinez | SOC | Contre | · place 552 |
| Romain Tonussi | RN | Pour | · place 85 |
| Vincent Trébuchet | UDR | Pour | · place 105 |
| Nicolas Turquois | DEM | Contre | · place 354 |
| Frédéric Valletoux | HOR | Contre | · place 213 |
| Gérault Verny | UDR | Pour | · place 88 |
| Roger Vicot | SOC | Contre | · place 439 |
| Annie Vidal | EPR | Pour | · place 298 |
| Lionel Vuibert | NI | Contre | · place 485 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetFin de vie
- Texte relative à la fin de vie
- Amendement n° 2633 · article 4
- Scrutinn° 1879 · 20/05/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 2633 de Mme Ricourt Vaginay à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Sophie Ricourt Vaginay
État : Rejeté
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Aucune demande d’aide à mourir ne peut être acceptée si le patient présente des signes de dépression sévère non traitée. »
Exposé sommaire de Mme Ricourt Vaginay et ses cosignataires
Les personnes souffrant de dépression peuvent exprimer un souhait de mourir sans que ce souhait soit réellement lucide ni stable. Il est impératif de distinguer la volonté autonome de mourir d’une pathologie mentale influençant le jugement.