Amendement n° 29 de M. Hetzel — article 4
Rejeté- Pour
- 91
- Contre
- 104
- Abstentions
- 5
Voir les détails du scrutin
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "UDR"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 200
- Suffrages exprimés
- 195
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
201 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Lionel Vuibert | NI | Contre | · place 485 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetFin de vie
- Texte relative à la fin de vie
- Amendement n° 29 · article 4
- Scrutinn° 1877 · 20/05/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 29 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Patrick Hetzel
État : Rejeté
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 6° Ne pas être dans un état de faiblesse ou de vulnérabilité psychologique susceptible d’altérer son jugement. »
Exposé sommaire de M. Hetzel et ses cosignataires
Toute personne confrontée à une situation de santé difficile (diagnostic grave, lourde dépendance, angoisse face à la mort) ou à des tentations suicidaires doit être soutenue, réconfortée et entourée par les soignants, ses proches ou des bénévoles, pour vivre le plus paisiblement possible la fin de sa vie.
Pour autant, il ne saurait être question de céder à un état dépressif transitoire.
Aussi, alors qu’un tel acte va entraîner la mort, il semble important de s’assurer que la personne n’est pas dans un état de faiblesse ou de vulnérabilité psychologique susceptible d’altérer son jugement.