Amendement n° 125 de M. Jeanbrun — article 2
Adopté- Pour
- 49
- Contre
- 47
- Abstentions
- 5
Voir les détails du scrutin
l'Assemblée nationale a adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Droite Républicaine"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 101
- Suffrages exprimés
- 96
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
102 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Frédéric-Pierre Vos | RN | Pour | · place 134 |
| Jean-Luc Warsmann | LIOT | Pour | · place 481 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetSimplification du droit de l'urbanisme et du logement
- Texte de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
- Amendement n° 125 · article 2
- Scrutinn° 1686 · 15/05/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 125 de M. Jeanbrun à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Vincent Jeanbrun
État : Adopté
Dispositif
Compléter l'alinéa 2 par les mots :
« ou de développement économique ».
Exposé sommaire de M. Jeanbrun et ses cosignataires
Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à élargir l’adaptation du cadre de la résidence hôtelière à vocation sociale prévue par ce texte, aux besoins de développement économique des territoires.
Adapter le cadre de la résidence hôtelière à vocation sociale, afin de répondre aux besoins liés à des projets de réindustrialisation, est une mesure pertinente. Toutefois, les enjeux économiques auxquels sont confrontés les territoires ne se limitent pas aux seules dynamiques de réindustrialisation. De nombreux territoires nécessitent également des solutions temporaires et flexibles d’hébergement pour accompagner des projets de développement économique.
La réussite de ces projets repose largement sur la capacité à accueillir rapidement une main-d'œuvre souvent mobile, venue temporairement pour des chantiers, des missions de courte durée ou des phases d’amorçage d’activité. Or, dans ces contextes, l’offre locative traditionnelle est souvent insuffisante, inadaptée ou trop rigide.
Tel est le sens de cet amendement.