Amendement n° 6 de Mme Mesmeur — article 2
Rejeté- Pour
- 43
- Contre
- 86
- Abstentions
- 0
Voir les détails du scrutin
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Président du groupe "Horizons & Indépendants"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 129
- Suffrages exprimés
- 129
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
131 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Jérémie Patrier-Leitus | HOR | Contre | · place 240 |
| François Piquemal | LFI-NFP | Pour | · place 555 |
| Christine Pirès Beaune | SOC | Pour | · place 426 |
| Béatrice Piron | HOR | Contre | · place 236 |
| Christophe Plassard | HOR | Contre | · place 225 |
| Lisette Pollet | RN | Contre | · place 57 |
| Alexandre Portier | DR | Contre | · place 173 |
| Marie-Agnès Poussier-Winsback | HOR | Contre | · place 217 |
| Natalia Pouzyreff | EPR | Contre | · place 315 |
| Christophe Proença | SOC | Pour | · place 488 |
| Julien Rancoule | RN | Contre | · place 136 |
| Catherine Rimbert | RN | Contre | · place 41 |
| Stéphanie Rist | EPR | Contre | · place 260 |
| Anne-Sophie Ronceret | EPR | Contre | · place 321 |
| Valérie Rossi | SOC | Pour | · place 472 |
| Béatrice Roullaud | RN | Contre | · place 152 |
| Aurélien Rousseau | SOC | Contre | Par délégation · place 425 |
| Sébastien Saint-Pasteur | SOC | Pour | · place 566 |
| Aurélien Saintoul | LFI-NFP | Pour | · place 558 |
| Emeric Salmon | RN | Contre | · place 1 |
| Charles Sitzenstuhl | EPR | Contre | · place 364 |
| Ersilia Soudais | LFI-NFP | Pour | Par délégation · place 572 |
| Jean-Philippe Tanguy | RN | Contre | · place 35 |
| Liliana Tanguy | EPR | Contre | · place 265 |
| Andrée Taurinya | LFI-NFP | Pour | Par délégation · place 609 |
| Boris Tavernier | ECOS | Pour | · place 540 |
| Prisca Thevenot | EPR | Contre | · place 274 |
| Romain Tonussi | RN | Contre | · place 85 |
| Antoine Villedieu | RN | Contre | Par délégation · place 64 |
| Frédéric Weber | RN | Contre | · place 118 |
| Caroline Yadan | EPR | Contre | · place 324 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetProposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
- Texte relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur
- Amendement n° 6 · article 2
- Scrutinn° 1575 · 06/05/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 6 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Marie Mesmeur
État : Rejeté
Dispositif
Au début de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« Ils veillent »
les mots :
« Le ministre chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation veille ».
Exposé sommaire de Mme Mesmeur et ses cosignataires
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite préciser que le Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation doit garantir le financement de ces missions Egalité et diversité.
Pour effectivement lutter contre l’antisémitisme, il faut des moyens. Or les gouvernements successifs ont imposé, à coup de 49.3, des budgets de plus en plus austéritaires. Le budget de l’Enseignement supérieur est le plus faible budget en pourcentage de l’État depuis plus de 20 ans. En plus des coupes budgétaires subies en 2024, le PLF 2025 prévoyait d’amputer 904 millions à l’ESR, ce qui en faisait le 3e secteur le plus touché par des baisses. Après la commission mixte paritaire, ce sont en tout 1,5 milliard de coupes budgétaires qui ont touché l’enseignement supérieur.
L’Union Étudiante explique ainsi que la diversification des obligations de mise en place de missions Egalité et diversité dans les universités est la bienvenue. Mais les obligations qui sont créées ne sont « ni appliquées, ni applicables, du fait du manque important de moyens de l’enseignement supérieur. » L’Union Étudiante alerte sur les risques pesant sur la CVEC, puisque les rapporteurs rappellent qu’une partie des crédits de la CVEC est utilisée pour financer les actuels missions Égalité. Le syndicat explique que cela représente un « dévoiement grave » de cette CVEC destinée à « favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé ». Or il revient à l’État, et non aux étudiants ou aux établissements, de financer les actions des missions Egalité et diversité.
Nous souhaitons donc que les financements nécessaires à la mise en oeuvre de ces missions soient assurés par le Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.