Amendement n° 331 de M. Tavernier — article premier
Adopté- Pour
- 65
- Contre
- 47
- Abstentions
- 2
Voir les détails du scrutin
l'Assemblée nationale a adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Président du groupe "Socialistes et apparentés" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 114
- Suffrages exprimés
- 112
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
115 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Eva Sas | ECOS | Pour | · place 512 |
| Sabrina Sebaihi | ECOS | Pour | · place 499 |
| Charles Sitzenstuhl | EPR | Pour | · place 364 |
| Anne Stambach-Terrenoir | LFI-NFP | Pour | · place 561 |
| Liliana Tanguy | EPR | Pour | · place 265 |
| Andrée Taurinya | LFI-NFP | Pour | · place 609 |
| Matthias Tavel | LFI-NFP | Pour | · place 603 |
| Thierry Tesson | RN | Contre | · place 21 |
| Prisca Thevenot | EPR | Pour | · place 274 |
| Sabine Thillaye | DEM | Contre | · place 334 |
| Stéphane Travert | EPR | Pour | · place 300 |
| Aurélie Trouvé | LFI-NFP | Pour | · place 618 |
| Antoine Villedieu | RN | Contre | Par délégation · place 64 |
| Frédéric Weber | RN | Contre | Par délégation · place 118 |
| Estelle Youssouffa | LIOT | Pour | Par délégation · place 382 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetCe scrutin n’est pas rattaché à un sujet unique.
- Texte de simplification de la vie économique
- Amendement n° 331 · article premier
- Scrutinn° 1357 · 10/04/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Boris Tavernier
État : Adopté
Dispositif
Supprimer les alinéas 121 à 123.
Exposé sommaire de M. Tavernier et ses cosignataires
Cet amendement vise à revenir sur la suppression de l'Observatoire de l’alimentation (OQALI). Cet organisme, composé de scientifiques issus de l’ANSES et de INRAe, est spécialisé dans l’étude des produits alimentaires transformés.
Véritable outil au service de la santé publique, il a développé une expertise précise et indépendante sur la qualité nutritionnelle. Les données qu’il produit sont précieuses pour l’orientation des politiques publiques en matière de nutrition et de santé publique.
Supprimer l’OQALI reviendrait donc à se priver d’un outil de connaissance indispensable à l’amélioration de la qualité de l’alimentation. Une mesure irresponsable d’autant plus que les coûts directs pour les finances publiques d’une alimentation nutritionnellement inadaptée en France sont massifs.
Ce scrutin porte sur un groupe d’amendements identiques signalé dans les données publiées.