Amendement n° I-828 de M. Jean-Philippe Tanguy — article 6
Adopté- Pour
- 162
- Contre
- 40
- Abstentions
- 3
Voir les détails du scrutin
l'Assemblée nationale a adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 205
- Suffrages exprimés
- 202
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
209 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Emmanuel Tjibaou | GDR | Pour | · place 582 |
| Romain Tonussi | RN | Pour | · place 85 |
| Boris Vallaud | SOC | Pour | · place 427 |
| Paul Vannier | LFI-NFP | Pour | · place 573 |
| Gérault Verny | UDR | Pour | · place 88 |
| Jean-Pierre Vigier | DR | Contre | Par délégation · place 188 |
| Antoine Villedieu | RN | Pour | · place 64 |
| Frédéric Weber | RN | Pour | · place 118 |
| Éric Woerth | EPR | Contre | · place 250 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetProjet de loi de finances pour 2025
- Texte projet de loi de finances pour 2025
- Amendement n° I-828 · article 6
- Scrutinn° 100 · 25/10/2024
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement de suppression n° 828 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Jean-Philippe Tanguy
État : Adopté
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire de M. Jean-Philippe Tanguy, groupe Rassemblement National
La Commission européenne a autorisé le dispositif actuel jusqu'au 7 novembre 2026.
Cet article est un cavalier législatif. Il n'a rien à faire dans le PLF 2025 et doit donner lieu à un débat législatif à part entière, tout comme la sortie de l'ARENH.
Présentées par le gouvernement comme des formalités techniques, les dispositions proposées dans cet article sont éminemment idéologiques. Il s'agit de poursuivre la dissolution du système de production et de distribution électrique français dans les règles libéralisées du marché européen.
C'est pour cette raison que le gouvernement souhaite passer en force en intégrant cet article cavalier dans le PLF, ce qui prive la représentation nationale et les Français d'un vrai débat à part entière sur ce sujet.
Ce scrutin porte sur un groupe d’amendements identiques signalé dans les données publiées.