14 novembre 2025
Scrutin n° 3802
Vote dominant parmi les députés du groupe :
7 pour ·
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0 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale le sous-amendement n° 4023 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025
Scrutin n° 3801
Vote dominant parmi les députés du groupe :
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0 contre ·
7 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 3633 de M. Wauquiez après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025
Scrutin n° 3800
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
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7 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 2506 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025
Scrutin n° 3799
Vote dominant parmi les députés du groupe :
3 pour ·
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Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 1876 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025
Scrutin n° 3798
Vote dominant parmi les députés du groupe :
4 pour ·
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0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 2149 (rect.) de M. Causse après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025
Scrutin n° 3797
Vote dominant parmi les députés du groupe :
1 pour ·
3 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 2366 de M. Potier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025
Scrutin n° 3796
Vote dominant parmi les députés du groupe :
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Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 2288 de M. Pilato après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025
Scrutin n° 3795
Vote dominant parmi les députés du groupe :
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3 contre ·
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Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 2188 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025
Scrutin n° 3794
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Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 2187 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025
Scrutin n° 3793
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Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 2181 de Mme Lejeune après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025
Scrutin n° 3792
Vote dominant parmi les députés du groupe :
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4 contre ·
0 abstentions.
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Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 2177 de M. Le Coq après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025
Scrutin n° 3791
Vote dominant parmi les députés du groupe :
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Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 2179 de M. Le Coq après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025
Scrutin n° 3790
Vote dominant parmi les députés du groupe :
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6 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 2504 de Mme Chikirou après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025
Scrutin n° 3789
Vote dominant parmi les députés du groupe :
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8 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 2471 de M. Philippe Brun après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025
Scrutin n° 3788
Vote dominant parmi les députés du groupe :
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8 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 1009 de Mme Bellay après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025
Scrutin n° 3787
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
8 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 643 de Mme Mercier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025
Scrutin n° 3786
Vote dominant parmi les députés du groupe :
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8 contre ·
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Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 2393 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025
Scrutin n° 3785
Vote dominant parmi les députés du groupe :
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2 contre ·
3 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 920 de Mme Rossi après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025
Scrutin n° 3784
Vote dominant parmi les députés du groupe :
5 pour ·
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Résultat : ✓ Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 2139 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025
Scrutin n° 3783
Vote dominant parmi les députés du groupe :
5 pour ·
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0 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025
Scrutin n° 3782
Vote dominant parmi les députés du groupe :
2 pour ·
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3 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale le sous-amendement n° 3997 de M. Masséglia à l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025
Scrutin n° 3781
Vote dominant parmi les députés du groupe :
6 pour ·
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0 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 3598 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025
Scrutin n° 3780
Vote dominant parmi les députés du groupe :
6 pour ·
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0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 38 de M. Mauvieux après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025
Scrutin n° 3779
Vote dominant parmi les députés du groupe :
6 pour ·
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0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 547 de Mme D'Intorni après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).